Syndicat National des Policiers Municipaux

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Stage de qualification pour l’usage du tonfa pour la police municipale de Vias

C’est un stage de 15 heures, dispensé par Americo Da Silva formateur reconnu en la matière, que passent les policiers municipaux pour obtenir le certificat d’aptitude et préalable à l’autorisation préfectorale du port et de l’usage de cette arme. En deux...

Posted On 13 Mai 2014

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Dates prévisionnelles des concours PM et Chef de Service

calendrier prévisionnel 2013 – 2015 des concours et examens Dates examens Chef de Service et Directeur de PM – année 2014

Posted On 13 Mai 2014

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91 – Massy : un jeune de 22 ans entre la vie et la mort

BAGARRES – La ville a été le théâtre de violents affrontements. Deux personnes ont été blessées, une interpelée, selon Le Parisien. La nuit a été mouvementée à Massy (Essonne) vendredi soir, selon une information du Parisien. Deux bagarres ont éclaté, la première vers...

Posted On 10 Mai 2014

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Aix : « La police municipale doit être une police de tranquillité »

Aix-en-Provence / Publié le Jeudi 08/05/2014 à 05H24 Alors qu’une nouvelle mandature débute, Maryse Joissains-Masini évoque le rôle de la PM, le recrutement d’un nouveau directeur, la hausse du nombre de caméras de surveillance. Maryse Joissains-Masini envisage...

Posted On 09 Mai 2014

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Quand le syndicat des cadres de la sécurité intérieur souhaite un désarmement des policiers municipaux.

Quand le syndicat des cadres de la sécurité intérieur souhaite un désarmement des policiers municipaux. Dans la revue des cadres de la Police « POLICE NOUVELLE » édition du mois de Mars 2014, un sujet sur la police municipale à été publié afin de présenter cette profession aux...

Posted On 09 Mai 2014

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NOTICE D’INFORMATION aux bénéficiaires du contrat groupe n° 13 892300 PROTECTION JURIDIQUE DES POLICIERS MUNICIPAUX SNPM/FO souscrit par le SNPM-FO auprès de CFDP Assurances

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/05/NOTICE-DINFO-PJ-SNPM-01-2013.pdf Cliquer ici pour télécharger la notice : NOTICE D’INFORMATION aux bénéficiaires du contrat groupe n° 13 892300 PROTECTION JURIDIQUE DES POLICIERS MUNICIPAUX SNPM/FO souscrit...

Posted On 09 Mai 2014

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34 – Béziers – La priorité policière

Avec l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, du 15 juin au 15 septembre et la création de 10 nouveaux postes de policiers municipaux, le maire de Béziers, Robert Ménard, a été l’un des premiers à concrétiser le discours sécuritaire tenu...

Posted On 08 Mai 2014

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69 – Villeurbanne – Un scooter fou sème la panique à Villeurbanne

Un jeune homme de 19 ans a été interpellé dans l’après-midi de lundi à Villeurbanne par un équipage de la police municipale. L’homme conduisait un scooter sans porter de casque, sans respecter le code de la route. Il roulait de manière désordonnée et effectuait plus...

Posted On 08 Mai 2014

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10 – Nogent-sur-Seine Le chef de la police municipale injurié et bousculé

Nogent-sur-Seine- Hier après-midi, Patrick Jeuffroy, responsable de la police municipale de Nogent, s’apprêtait à déposer plainte pour « outrage et rébellion ». Avec un collègue, « nous étions, en train de mettre une note d’information concernant la zone bleue...

Posted On 08 Mai 2014

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37 – Tours – Ses priorités pour la sécurité

Première mesure : un arrêté municipal de sécurité et tranquillité publiques, pour lutter contre la mendicité agressive ou encore les groupes avec chiens qui se montreraient menaçants envers les piétons (NR du 17 avril). « Je veux que les Tourangeaux soient tranquilles quand ils...

Posted On 08 Mai 2014

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Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps

Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps Les missions de la police municipale vont bientôt être élargies. (Archive P. S.) Les premières décisions prises par Robert Ménard montrent un nouveau maire très à cheval sur la sécurité. Robert Ménard,...

Posted On 07 Mai 2014

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47 – Tonneins – la carte de l’implantation du système de vidéosurveillance

Infographie – D’ici un an, les grands axes et les places principales seront équipés. Au total ce sont 25 caméras qui seront installés dans Tonneins. © Photo archives « Sud Ouest » Publicité C‘est le 3 décembre que le Conseil municipal a voté, ...

Posted On 07 Mai 2014

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76 – Dieppe La police judiciaire enquête sur des PV falsifiés

Des PV de stationnement suspicieux ont amené les autorités judiciaires à ouvrir une enquête dans laquelle des policiers municipaux de Dieppe seraient impliqués. L’affaire semble embarrassante, très embarrassante même. La police municipale de Dieppe serait éclaboussée par une...

Posted On 07 Mai 2014

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La brigade J.Medecin présentée

C’était un autre engagement de campagne. Le maire de Nice a présenté aux habitants et à la presse la nouvelle brigade de la police municipale. Celle-ci aura pour mission essentielle d’arpenter l’avenue Jean-Médecin. « De 8h à 10h30 du matin, 4 agents seront présents le temps ...

Posted On 07 Mai 2014

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83 – Sainte-Maxime la police municipale passe au PV électronique

La police municipale maximoise vient d’entrer dans l’ère de la verbalisation électronique. Depuis le 1er avril, la traditionnelle contravention papier, conséquence d’un stationnement non-autorisé, n’est plus à récupérer sur son pare-brise : elle arrive...

Posted On 07 Mai 2014

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38 – A la Tour-du-Pin, les élus baissent leurs indemnités pour embaucher un policier municipal

Les indemnités des élus de La Tour-du-Pin, en Isère, vont baisser de 30% pour financer l’embauche d’un policier municipal, a annoncé le maire de la commune, Fabien Rajon. AFP Publié le 24/04/2014 | 19:24, mis à jour le 24/04/2014 | 21:32 La mesure est à la mode en ce...

Posted On 07 Mai 2014

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Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d’heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soi...

Posted On 07 Mai 2014

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Compte espace temps

Bénéficiaires Peut ouvrir un CET : le fonctionnaire titulaire occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet, l’agent contractuel occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet employé depuis au moins un an de manière continue dans la fonction publique...

Posted On 07 Mai 2014

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Permanence

Définition de la permanence Une permanence est une période pendant laquelle l’agent est tenu d’être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il...

Posted On 07 Mai 2014

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Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT) De quoi s’agit-il ? L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir...

Posted On 07 Mai 2014

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guide du temps partiel

Guide temps partiel Le temps partiel thérapeutique

Posted On 07 Mai 2014

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Interpellation musclée à Carcassonne : une policière municipale blessée

Jeudi, il était 18 h 50 lorsque les fonctionnaires de police de la Bac et ceux du GSP sont venus prêter main forte à leurs homologues de la police municipale, pour interpeller deux Carcassonnais qui refusaient un contrôle après avoir vandalisé un véhicule en stationnement...

Posted On 07 Mai 2014

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Le policier de Cannes , élu FN à Cogolin, désarmé

Le 1er adjoint de Cogolin (FN) Eric Masson, brigadier-chef, n’est plus autorisé à porter son arme de service. L’élu réfute tout comportement menaçant. Dans le cadre d’une vaste réorganisation de l’action de la police municipale de Cannes, le nouveau...

Posted On 07 Mai 2014

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Un contrôle de police dégénère à Corbeil

Un jeune habitant de Corbeil-Essonnes, âgé de 16 ans, a été arrêté et placé en garde à vue ce samedi soir après des échauffourées entre jeunes et policiers. Trois véhicules de la police municipale sont intervenus alors que le ton montait entre une trentaine de personnes à la gare...

Posted On 07 Mai 2014

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La création d’une police municipale entérinée

Vendredi 25 avril, lors du Conseil municipal qui a examiné le budget primitif 2014, la création d’une police municipale a été confirmée. L’achat d’un véhicule (15 000 euros), dédié à cette mission, a été adopté par les élus sur la proposition du maire. Michel...

Posted On 07 Mai 2014

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Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)

C . N. F. P. T. Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...

Posted On 07 Mai 2014

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PV électronique à Toulouse : 15% d’amendes en plus

Un an après sa mise en place à Toulouse, le procès-verbal électronique suscite encore quelques contestations et surprises et dope le nombre de contraventions. Cela vous est peut-être déjà arrivé. Vous avez peut-être déjà reçu chez vous ce simple avis de contravention vous...

Posted On 07 Mai 2014

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Grille indiciaire 2014

grille indiciaire 2014

Posted On 07 Mai 2014

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NOYON (60) « Des policiers seront mis derrière les caméras, il faut un signe fort »

Après le deuxième incendie criminel à la zone industrielle de Noyon, le nouvel adjoint municipal à la sécurité, Xavier Robiche, veut instaurer des plages de surveillance en direct. Le garage Ford entièrement détruit par un incendie vraisemblablement déclenché par...

Posted On 07 Mai 2014

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Les maraîchers veulent une police des marchés

Les marchés toulousains de plein-vent seraient-ils le terrain de chasse des pickpockets ? Oui si l’on en croit Patrick Divoux, porte-parole des commerçants du marché de Cristal. «On trouve de plus en plus de portefeuilles en fin de marché sous les stands, notamment le...

Posted On 07 Mai 2014

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Un nouveau policier en mai

Sécurité. La police municipale fait maintenant partie du quotidien de la commune. Retour sur ce service complémentaire de la gendarmerie qui va bientôt s’étoffer. Le brigadier Cécile Leprince devant les nouveaux locaux de la police municipale, rue Gambetta Installée depuis cinq...

Posted On 07 Mai 2014

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Police municipale : le maire veut « doubler, voire plus » les effectifs

C’était l’une des promesses électorales du nouveau maire (UMP) de Chilly-Mazarin, Jean-Paul Beneytou : augmenter les effectifs de la police municipale. « On va se lancer sur le chantier de la sécurité, promet l’élu. Nous allons doubler les effectifs, voi...

Posted On 07 Mai 2014

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Gérard Tourrette, un quartde siècle de police municipale

L’heure de la retraite a sonné pour Gérard Tourrette qui quitte ses fonctions de brigadier-chef principal et adjoint au chef de service de la police municipale boucaine. « Monsieur le maire, le 8 janvier 1990, c’était un lundi, vous m’aviez convoqué pour un...

Posted On 07 Mai 2014

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CHENÔVE : 3e année pour la brigade équestre

La ville a renouvelé sa convention pour la 3e fois Soucieuse d’apporter aux habitants de Chenôve, une réponse originale et efficace dans le domaine de la tranquillité publique et la prévention, la municipalité a mis en place en 2012 une brigade équestre. Une...

Posted On 06 Mai 2014

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RECOMMANDATION CANICULE

Recommandations CANICULE

Posted On 06 Mai 2014

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Veille Juridique

déposer plainte au nom de la commune Plainte – Engagement d’un Procès Pénal.docx Porter Plainte 2 Porter plainte avec constitution de partie civile 3 Constitution de partie civile 4 Victimes d’infraction – Indemnisation par le Fonds de Garantie CIG –...

Posted On 06 Mai 2014

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courrier aux adhérents

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/communique-pour-adherents-avril-2014-2.pdf

Posted On 28 Avr 2014

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66 – Perpignan pas assez de policiers la nuit

Pas assez de policiers la nuit à Perpignan Le syndicat Alliance Police Nationale dénonce la gestion des effectifs insuffisants qui a entraîné l’absence totale de policier sur la ville de Perpignan dans la nuit de samedi à dimanche. Par Jean-Marc Huguenin Publié le...

Posted On 26 Avr 2014

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mobilité interne

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/mobilite-interne.pdf FREDERIC FONCEL

Posted On 23 Avr 2014

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Toulouse fait la guerre au racolage

Publié le 19/04/2014 à 07:42, Mis à jour le 19/04/2014 à 08:21 | 38 Toulouse fait la guerre au racolage La nouvelle municipalité veut avancer vite sur la prostitution qui gangrène certains quartiers. Le principe d’un arrêté anti-racolage est acté et la réflexion est engagée...

Posted On 23 Avr 2014

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PROJET DE REVALORISATION DE LA POLICE MUNICIPALE

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/projet_revalorisation_police_municipale_110041.pdf

Posted On 23 Avr 2014

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Errant dans la rue, le rottweiler agressif maîtrisé… par un dompteur de lions

La police municipale de Montluçon a fait appel au plus vieux dompteur d’Europe pour capturer le molosse. Photo d’illustration : rottweiler (Wikipedia Creative Commons) Ce dimanche matin, les policiers municipaux n’ont pas réussi à contacter un vétérinaire, alo...

Posted On 23 Avr 2014

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COMPIÈGNE Des pistolets à impulsion électrique pour la police municipale

Publié le 19/04/2014 J. BA. Photo d’illustration. C’est officiel, la mairie a demandé l’autorisation d’équiper les agents de la police municipale avec des pistolets à impulsion électrique. « Nous recevons régulièrement des demandes diverses d’armement, indique Éric Verrier,...

Posted On 23 Avr 2014

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Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? 2 Article mis à jour le 02/11/2012 Alertez la hiérarchie Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin...

Posted On 23 Avr 2014

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Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? Article mis à jour le 02/11/2012 La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d’un médecin ou de votre administration. Ce...

Posted On 23 Avr 2014

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LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS

LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS Lorsque les conditions de sécurité ne sont pas optimales sur leur lieu de travail, les agents des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent recourir au droit de retrait. 1. Quelle est la définition du droit...

Posted On 23 Avr 2014

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Fouille ou palpation : des différences de procédure.

Fouille ou palpation : des différences de procédure. Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative...

Posted On 23 Avr 2014

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Article 803

Code de procédure pénale Partie législative Livre V : Des procédures d’exécution Titre X : Des frais de justice Dispositions générales Article 803 Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 – art. 93 JORF 16 juin 2000 Nul ne peut être soumis au port des...

Posted On 23 Avr 2014

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Article 63-7

Code de procédure pénale Partie législative Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l’exercice de l’action publique et de l’instruction Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants...

Posted On 23 Avr 2014

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La Commission nationale d’orientation et d’intégration

La Commission nationale d’orientation et d’intégration 03/05/2013 Comment se déroule la procédure L4139-2 d’accès aux emplois publics réservée aux militaires ? Cet accès, dérogatoire aux procédures de droit commun (concours, détachement), est réservé exclusivement aux...

Posted On 23 Avr 2014

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