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Textes juridiques

Textes Juridiques

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Posted On 16 Avr 2020
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Posted On 16 Avr 2020
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Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 avis sur l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550)

Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 14 avril 2020 création du système de contrôle automatisé

Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 10 avril 2020 instituant une indemnité de départ volontaire

Posted On 16 Avr 2020
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gille indiciaire des policiers municipaux

Posted On 13 Jan 2020
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La sécurité des défilés relève-t-elle des carnavaliers, des communes ou des forces de l’ordre ? le …

Posted On 08 Jan 2019
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