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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Syndicat National des Policiers Municipaux

Décrets et Arrétés

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20416 texte n° 46DECRET Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite...
Posted On 01 Nov 2015
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Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

JORF n°0168 du 23 juillet 2015 page 12522 texte n° 25ARRETE Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des...
Posted On 23 Juil 2015
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Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement

© Flickr – Michaël Balon Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de...
Posted On 16 Juil 2015
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L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur

Publié le 30/06/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France © D.R Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel....
Posted On 07 Juil 2015
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Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Publié le 06/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Actualité club Technique, Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO © Phovoir Un décret relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de...
Posted On 07 Juil 2015
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Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions

NOR: INTA1505537D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/INTA1505537D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/2015-575/jo/texte Publics concernés : collectivités territoriales, organismes publics ou privées chargés d’une mission de...
Posted On 29 Mai 2015
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Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0117 du 22 mai 2015 page 8625 texte n° 3NOR: DEVT1502931D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/20/DEVT1502931D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/20/2015-557/jo/texte Publics concernés : collectivités territoriales ; professionnels du...
Posted On 22 Mai 2015
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Revalorisation de la carrière des agents de police municipale

Les décrets n° 2014-1597 et n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 ont pour objet de revaloriser la carrière de la filière police municipale. Ils ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2014. Le décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 revalorise la carrière des agent...
Posted On 07 Jan 2015
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Actualités juridiques des collectivités

1 –  Dans l’attente de l’avis du comité médical supérieur, un employeur ne peut prendre la décision de prolonger un congé de maladie arrivé à son terme légal. source : Conseil d’Etat n°363917 du 28 novembre 2014   2 – A l’expiration d’un...
Posted On 05 Jan 2015
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