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Décrets et Arrétés

Code de la route : ce qui n’est plus permis en juillet 2017

Depuis le 1er juillet 2017, le Code de la Route change, voici les modifications du code pour lesquelles vous risquez d’écoper une amende et un retrait de points sur votre permis de conduire. (Mis à jour juillet 2017) A compter de juillet 2017, certaines infractions sont...
Posted On 27 Juil 2017
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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20416 texte n° 46DECRET Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite...
Posted On 01 Nov 2015
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Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

JORF n°0168 du 23 juillet 2015 page 12522 texte n° 25ARRETE Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des...
Posted On 23 Juil 2015
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Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement

© Flickr – Michaël Balon Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de...
Posted On 16 Juil 2015
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L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur

Publié le 30/06/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France © D.R Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel....
Posted On 07 Juil 2015
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Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Publié le 06/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Actualité club Technique, Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO © Phovoir Un décret relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de...
Posted On 07 Juil 2015
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Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions

NOR: INTA1505537D ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/INTA1505537D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/2015-575/jo/texte Publics concernés : collectivités territoriales, organismes publics ou privées chargés d’une mission de...
Posted On 29 Mai 2015
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