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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Syndicat National des Policiers Municipaux

Textes Filière Police Municipale

Formation initiale des agents de la police municipale

Aussi, elle aimerait savoir s'il entend prendre des mesures pour permettre à ces anciens de la gendarmerie recrutés dans la police municipale d'être … …read more Source:: <a...
Posted On 13 Mai 2016
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Rémunération des fonctionnaires : mode d'emploi

Exemple : un agent de police municipale de catégorie C (la moins bien rémunérée par rapport aux catégories B et A) qui aurait 336 points percevrait … …read more Source:: Police Municipale       
Posted On 02 Fév 2016
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Les motards de la police municipale doivent-ils disposer d'un gilet de haute visibilité ?

La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais la question de son application à des professionnels, et en particulier aux policiers … …read more Source:: <a...
Posted On 28 Jan 2016
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Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]

Publié le 27/01/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • Source : © Bertrand Holsnyder Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil...
Posted On 28 Jan 2016
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Peut-on recruter des agents de police municipale contractuels ?

Publié le 21/10/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité Source : L’absence d’un agent dans un service de police municipale du fait d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité peut devenir problématique pour la gestion du service. Si...
Posted On 22 Oct 2015
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Missions des agents de sécurité de la voie publique 14e législature

Question écrite n° 14925 de M. Francis Delattre (Val-d’Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 – page 358 M. Francis Delattre demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer quelles sont les compétences et les attributions des agents de...
Posted On 20 Oct 2015
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Le statut des policiers municipaux va-t-il évoluer à court terme ?

Publié le 08/10/2015 • Mis à jour le 07/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité  RÉFÉRENCES Question écrite n° 73692 de Eric Straumann, JO Assemblée nationale du 29 septembre 2015. Dans un contexte budgétaire dont...
Posted On 08 Oct 2015
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STATUT DE LA POLICE TERRITORIALE. (07/10/2015)

Date de mise en ligne : 07/10/2015. Rubrique : Edito Métiers : Secrétaires de maire Le statut des policiers municipaux et leurs revendications font l’objet d’un examen très attentif de la part du Gouvernement. Dans un contexte budgétaire dont chacun connaît les...
Posted On 08 Oct 2015
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SENAT : Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Cette proposition de loi a été déposée par François PILLET (UMP – Cher) et René VANDIERENDONCK (Soc – Nord) le 26 avril 2013, à la suite de leur rapport d’information sur l’évolution des services de police municipale rédigé au nom de la commission des...
Posted On 16 Juin 2015
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