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Syndicat National des Policiers Municipaux

Actualité Police Municipale

Conseil d’État, 22 mars 2020, Demande de confinement total

CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux N° 439674 __________ SYNDICAT JEUNES MEDECINS __________ Ordonnance du 22 mars 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS STATUANT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU TROISIEME ALINEA DE L’ARTICLE L. 511-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE Vu la...
Posted On 23 Mar 2020
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Communiqué.

Communiqué. La situation actuelle de notre Pays, due à la prolifération du coronavirus sur notre territoire et aux mesures exceptionnelles et inédites prises pour le bien de la population, nous amène à répondre au questionnement des Policiers Municipaux. Nous traversons une période importante dans l’histoire de...
Posted On 17 Mar 2020
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Note d’information Coronavirus

noteinfo_covid19_3mars2020
Posted On 14 Mar 2020
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Courrier du Premier Ministre adressé aux Maires

COURRIER_PREMIER_MINISTRE_MAIRES
Posted On 14 Mar 2020
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Note de la dgafp du 27 février 2020 Menace sanitaire grave – épidémie – Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Résumé : – Il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement. – L’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence...
Posted On 14 Mar 2020
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Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...
Posted On 14 Mar 2020
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13 communes, une seule police municipale

La communauté de communes de Pompey, près de Nancy, est l’une des rares en France à avoir choisi de mutualiser ses moyens pour un fonctionnement plus efficace et plus flexible. « Tout le monde y a gagné », assure le maire Laurent Trogrlic. Par Antoine PETRY – 05:05 – Temps de lecture : 2 min | Vu 104...
Posted On 28 Fév 2020
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Woippy : la police intercommunale intervient sur quinze communes

La commune de Woippy dispose d’une police municipale et gère une intercommunale. Quinze maires ont signé une convention pour assurer des problèmes de stationnement, délinquance, tapage de jour comme de nuit. Cédric Gouth recrute deux agents supplémentaires. Par Anne RIMLINGER – 15 mars 2019 à 06:00 | mis à...
Posted On 28 Fév 2020
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