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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Syndicat National des Policiers Municipaux

Procédures SNPM

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Avocat
TRAITER :
– commune de LEVALLOIS PERRET   (absence autorisation armement)
– commune de GRENOBLE   (réintégration au sein de la polie municipale)
– commune de LEVALLOIS  PERRET    (sanction disciplinaire)
Renseignements transmis EVITANT  procédure :
– commune de  FRESNES
– commune de DOMFRONT
– commune de BRY SUR MARNE
– commune de MODANE
– commune d’ETAPLES SUR MER
Dossiers et AVIS transmis à Patrick LEGER du service juridique pour intervention avocat (selon son appréciation):
– commune de BIARRITZ  (dénonciation, absence de déontologie, fausses déclaration,…) – déclaration par le délégué départemental –
– commune de BAYONNE
– commune PAS DE CALAIS  – sanction disciplinaire
– commune de DREUX  – transmission par le délégué départemental  – URGENCE  CQ par le Procureur le 14.
Posted On 19 Avr 2014
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