Procédures SNPM
TRAITER :
– commune de LEVALLOIS PERRET (absence autorisation armement)
– commune de GRENOBLE (réintégration au sein de la polie municipale)
– commune de LEVALLOIS PERRET (sanction disciplinaire)
Renseignements transmis EVITANT procédure :
– commune de FRESNES
– commune de DOMFRONT
– commune de BRY SUR MARNE
– commune de MODANE
– commune d’ETAPLES SUR MER
Dossiers et AVIS transmis à Patrick LEGER du service juridique pour intervention avocat (selon son appréciation):
– commune de BIARRITZ (dénonciation, absence de déontologie, fausses déclaration,…) – déclaration par le délégué départemental –
– commune de BAYONNE
– commune PAS DE CALAIS – sanction disciplinaire
– commune de DREUX – transmission par le délégué départemental – URGENCE CQ par le Procureur le 14.
Posted On 19 Avr 2014
