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Textes Filière Police Municipale

Textes Filière Police Municipale

Statut – Formation La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° … …read more Source:: <a...
Posted On 24 Avr 2015
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015. PROPOSITION DE LOI

N° 2639 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015. PROPOSITION DE LOI créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée, (Renvoyée à...
Posted On 02 Avr 2015
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COMPÉTENCE DES MAIRES POUR LA SURVEILLANCE DES LIEUX DE BAIGNADE – RECOURS AUX SAPEURS POMPIERS. (31/03/2015)

Date de mise en ligne : 31/03/2015. Rubrique : Edito Métiers : Secrétaires de maire Les dispositions du code général des collectivités territoriales confient au maire la responsabilité de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours (1) dans le...
Posted On 02 Avr 2015
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Directeur de police municipale : quelles évolutions ?

Par LE PAGE Brigitte, Docteur en droit privé, formatrice au CNFPT  La filière Sécurité de la fonction publique territoriale comprend quatre cadres d’emplois : directeur de police municipale (catégorie A), chef de service de police municipale (catégorie B), agent de police...
Posted On 23 Jan 2015
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Filière Police Municipale

Echelles et durées de carrières · Le recrutement de non-titulaires · Les Autorisations … Le cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale. …read more Source:: <a...
Posted On 08 Sep 2014
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Compétences des ASVP.

Les missions des ASVP sont différentes de celles des policiers municipaux. En effet, leur compétence de verbalisation est encadrée. – Les articles L. …read more Source:: Police Municipale     
Posted On 01 Sep 2014
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Proposition de loi sur la « Police Territoriale »

Dossier proposition de loi sur la Police Territoriale   Texte sur la proposition de loi La commission des lois du Sénat appuie la création de polices territoriales Le SNPM reçu à la commission des lois Amendement au sénat sur la proposition de loi à suivre, d’autres...
Posted On 20 Juil 2014
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Doctrine d’emploi des policiers municipaux (ou territoriaux) et libre administration des collectivités territoriales

Doctrine d’emploi des policiers municipaux (ou territoriaux) et libre administration des collectivités territoriales    
Posted On 20 Juil 2014
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Déontologie de la sécurité : le point sur le menottage

Le 10/07/2014 MOYEN de contrainte le plus souvent utilisé et le plus connu, le menottage est l’un des pouvoirs de coercition dont les forces de sécurité peuvent disposer en matière d’arrestation et de détention de personnes. Fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie,...
Posted On 17 Juil 2014
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        La Police Municipale est la seule police de proximité, et le SNPM est le seul syndicat de proximité
Posted On 30 Avr 2022

Les voeux du Président du SNPM

Le SNPM souhaite à tous les adhérents, les délégués, les membres du bureau national et du conseil syndical, ainsi qu’à tous les
Posted On 03 Jan 2019

Le Président du SNPM au Ministre de l’Intérieur

Posted On 27 Déc 2018

Après le drame de Strasbourg, le mot du SNPM

Le mal et l’obscurantisme a encore frappé notre pays hier soir a Strasbourg. Toutes nos pensées vont vers les victimes, leurs familles, et
Posted On 12 Déc 2018

Assassinat de Pascal FILOE, le mot du Président du SNPM

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Hauts-de-Seine : Le gendarme dénonce sa hiérarchie dans une lettre, et se suicide.

par Y.C Dans une lettre datée du jour de sa mort, le Major José TESAN dénonce sa hiérarchie. DR. Le Major José TESAN s’est donné la mort sur son
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Posted On 24 Sep 2018

Rapport sur le continuum de sécurité : l’armement obligatoire des policiers municipaux parmi les propositions présentées

Le rapport sera remis au Premier ministre mardi et propose 78 mesures, dont l’armement des policiers municipaux. Des policiers municipaux à
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TASSIN la DEMIE LUNE : Championnat de France de cross country des Policiers Municipaux

Posted On 02 Sep 2018

Bouches-du-Rhône : Un policier découvert mort sur son lieu de travail à Gardanne.

par Y.C. Illustration. DR La piste du suicide est envisagée mais n’a pas encore été confirmée pour l’heure. Un policier municipal a été découvert
Posted On 27 Août 2018

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