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Syndicat National des Policiers Municipaux

Décrets et Arrétés

Grille indiciaire 2014

grille indiciaire 2014
Posted On 07 Mai 2014
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Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?   2 Article mis à jour le 02/11/2012 Alertez la hiérarchie Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin...
Posted On 23 Avr 2014
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Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? Article mis à jour le 02/11/2012 La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d’un médecin ou de votre administration. Ce...
Posted On 23 Avr 2014
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LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS

LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS   Lorsque les conditions de sécurité ne sont pas optimales sur leur lieu de travail, les agents des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent recourir au droit de retrait.  1. Quelle est la définition du droit...
Posted On 23 Avr 2014
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Fouille ou palpation : des différences de procédure.

Fouille ou palpation : des différences de procédure. Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative...
Posted On 23 Avr 2014
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Article 803

Code de procédure pénale Partie législative Livre V : Des procédures d’exécution Titre X : Des frais de justice Dispositions générales     Article 803 Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 – art. 93 JORF 16 juin 2000 Nul ne peut être soumis au port des...
Posted On 23 Avr 2014
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Article 63-7

Code de procédure pénale Partie législative Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l’exercice de l’action publique et de l’instruction Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants...
Posted On 23 Avr 2014
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La Commission nationale d’orientation et d’intégration

La Commission nationale d’orientation et d’intégration  03/05/2013 Comment se déroule la procédure L4139-2 d’accès aux emplois publics réservée aux militaires ? Cet accès, dérogatoire aux procédures de droit commun (concours, détachement), est réservé exclusivement aux...
Posted On 23 Avr 2014
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LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE  MISE A JOUR DU 2 MAI 2011 REFERENCES JURIDIQUES : _ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)...
Posted On 23 Avr 2014
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