Suivez nous sur nos autres médias :

Syndicat National des Policiers Municipaux

Décrets et Arrétés

Un arrêté définit la signalisation des véhicules de police municipale

Un arrêté paru au Journal officiel du 22 mai fixe la signalisation des véhicules de police municipale, pour bien les distinguer de ceux de la police nationale et de la gendarmerie. Cette signalisation s’applique aux voitures, deux roues, navires à moteur et utilitaires. La...
Posted On 23 Mai 2014
, By

Polices municipales : le gilet pare-balles désormais mentionné dans l’équipement autorisé

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel un arrêté du 5 mai rappelant, dans les moindres détails, les règles régissant « la tenue des agents de police municipale », ces dispositions s’appliquant « à toutes les polices municipales ». Cet arrêté reprend à 99% les...
Posted On 15 Mai 2014
, By

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

NOR: INTD1405705A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 511-4 ; Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurit...
Posted On 15 Mai 2014
, By

ARRETE Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0111 du 14 mai 2014 page 7987 texte n° 27ARRETE Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieureNOR: INTD1408355A Le ministre de...
Posted On 15 Mai 2014
, By

Art.122-5 Légitime Défense

Art. 122-5 du code pénal – Légitime Défense.docx    
Posted On 07 Mai 2014
, By

Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)

C . N. F. P. T. Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 07 Mai 2014
, By

Grille indiciaire 2014

grille indiciaire 2014
Posted On 07 Mai 2014
, By

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?   2 Article mis à jour le 02/11/2012 Alertez la hiérarchie Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin...
Posted On 23 Avr 2014
, By