Suivez nous sur nos autres médias :
SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Décrets

Décrets et Arrétés

Polices municipales : le gilet pare-balles désormais mentionné dans l’équipement autorisé

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel un arrêté du 5 mai rappelant, dans les moindres détails, les règles régissant « la tenue des agents de police municipale », ces dispositions s’appliquant « à toutes les polices municipales ». Cet arrêté reprend à 99% les...
Posted On 15 Mai 2014
, By

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

NOR: INTD1405705A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 511-4 ; Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurit...
Posted On 15 Mai 2014
, By

ARRETE Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0111 du 14 mai 2014 page 7987 texte n° 27ARRETE Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieureNOR: INTD1408355A Le ministre de...
Posted On 15 Mai 2014
, By

Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028911358&dateTexte&oldAction=dernierJO&categorieLien=id  
Posted On 14 Mai 2014
, By

Art.122-5 Légitime Défense

Art. 122-5 du code pénal – Légitime Défense.docx    
Posted On 07 Mai 2014
, By

Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)

C . N. F. P. T. Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 07 Mai 2014
, By

Grille indiciaire 2014

grille indiciaire 2014
Posted On 07 Mai 2014
, By

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?   2 Article mis à jour le 02/11/2012 Alertez la hiérarchie Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin...
Posted On 23 Avr 2014
, By

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique

Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? Article mis à jour le 02/11/2012 La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d’un médecin ou de votre administration. Ce...
Posted On 23 Avr 2014
, By
1234567

Adhérez

Post It

I Want You For SNPM

        La Police Municipale est la seule police de proximité, et le SNPM est le seul syndicat de proximité
Posted On 30 Avr 2022

Les voeux du Président du SNPM

Le SNPM souhaite à tous les adhérents, les délégués, les membres du bureau national et du conseil syndical, ainsi qu’à tous les
Posted On 03 Jan 2019

Le Président du SNPM au Ministre de l’Intérieur

Posted On 27 Déc 2018

Après le drame de Strasbourg, le mot du SNPM

Le mal et l’obscurantisme a encore frappé notre pays hier soir a Strasbourg. Toutes nos pensées vont vers les victimes, leurs familles, et
Posted On 12 Déc 2018

Assassinat de Pascal FILOE, le mot du Président du SNPM

Nous apprenons avec stupeur la triste annonce du décès de M. Pascal FILOE, directeur général adjoint chargé de la prévention et de la sécurité
Posted On 27 Sep 2018

Hauts-de-Seine : Le gendarme dénonce sa hiérarchie dans une lettre, et se suicide.

par Y.C Dans une lettre datée du jour de sa mort, le Major José TESAN dénonce sa hiérarchie. DR. Le Major José TESAN s’est donné la mort sur son
Posted On 25 Sep 2018

Yves BERGERAT, Président du SNPM répond à Yann MOIX

Posted On 24 Sep 2018

Rapport sur le continuum de sécurité : l’armement obligatoire des policiers municipaux parmi les propositions présentées

Le rapport sera remis au Premier ministre mardi et propose 78 mesures, dont l’armement des policiers municipaux. Des policiers municipaux à
Posted On 11 Sep 2018

TASSIN la DEMIE LUNE : Championnat de France de cross country des Policiers Municipaux

Posted On 02 Sep 2018

Bouches-du-Rhône : Un policier découvert mort sur son lieu de travail à Gardanne.

par Y.C. Illustration. DR La piste du suicide est envisagée mais n’a pas encore été confirmée pour l’heure. Un policier municipal a été découvert
Posted On 27 Août 2018

Abonnez-vous à notre newsletter

Vidéos Recommandées

Error type: "Forbidden". Error message: "The request cannot be completed because you have exceeded your quota." Domain: "youtube.quota". Reason: "quotaExceeded".

Did you added your own Google API key? Look at the help.

Check in YouTube if the id UCYZxsvv0ZbwqeWoLvqw5XMg belongs to a channelid. Check the FAQ of the plugin or send error messages to support.
2012-2022 Copyright © tout droit réservé au Syndicat National des Policiers Municipaux (SNPM)