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Syndicat National des Policiers Municipaux

Décrets et Arrétés

Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture – Assemblée nationale 1ère lecture Sénat – 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet...
Posted On 28 Sep 2017
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PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité,

N° 715 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017 PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS...
Posted On 28 Sep 2017
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PROJET DE LOI renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

N° 587 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2017 PROJET DE LOI renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, PRÉSENTÉ au nom de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre Par M. Gérard COLLOMB, ministre d’État,...
Posted On 28 Sep 2017
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Code de la route : ce qui n’est plus permis en juillet 2017

Depuis le 1er juillet 2017, le Code de la Route change, voici les modifications du code pour lesquelles vous risquez d’écoper une amende et un retrait de points sur votre permis de conduire. (Mis à jour juillet 2017) A compter de juillet 2017, certaines infractions sont...
Posted On 27 Juil 2017
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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page 20416 texte n° 46DECRET Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite...
Posted On 01 Nov 2015
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Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

JORF n°0168 du 23 juillet 2015 page 12522 texte n° 25ARRETE Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des...
Posted On 23 Juil 2015
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Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement

© Flickr – Michaël Balon Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de...
Posted On 16 Juil 2015
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