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Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

Posted On 07 Mai 2014
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Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)

De quoi s’agit-il ?

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d’intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Les conditions d’organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.

Comment l’astreinte est-elle compensée ?

La période d’astreinte entraîne une compensation :

  • soit sous la forme de repos compensateurs (fixés pour chaque ministère par décret),
  • soit sous la forme d’indemnités (fixés pour chaque ministère par décret),

Pour certains agents, l’astreinte n’entraîne pas de compensation. C’est le cas d’un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d’un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Fonctions de responsabilité supérieure .

Repos compensateurs

Les agents bénéficient du régime du repos dans les conditions suivantes :

 
Durée de l’astreinte Durée du repos compensateur
Semaine complète 1 jour et demi
Du vendredi soir au lundi matin 1 jour
Du lundi matin au vendredi soir 1/2 journée
1 jour ou 1 nuit de week-end ou férié 1/2 journée
1 nuit en semaine 2 heures

En outre, en cas d’intervention pendant l’astreinte, les agents peuvent bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :

 
Période d’intervention Durée du repos compensateur
Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h Nombre d’heures de travail majoré de 10 %
Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériésNombre d’heures de travail Nombre d’heures de travail majoré de 25 %

Indemnisation

Pour les personnels non techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

 
Durée de l’astreinte Montant de l’indemnité
Semaine complète 121 €
Du vendredi soir au lundi matin 76 €
Du lundi matin au vendredi soir 45 €
1 jour ou 1 nuit de week-end ou de jour férié 18 €
1 nuit de semaine 10 €

Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

 
Durée de l’astreinte Personnels techniques d’encadrement Autres personnels techniques
Semaine complète 74,74 € 149,48 €
1 nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération 5,03 € (ou 4,04 € en cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) 10,05 € (ou 8,08 € en cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)
Pendant 1 journée de récupération 17,43 € 34,85 €
Du vendredi soir au lundi matin 54,64 € 109,28 €
Samedi 17,43 € 34,85 €
Dimanche ou jour férié 21,69 € 43,38 €

En cas d’intervention pendant l’astreinte

En n cas d’intervention pendant l’astreinte, l’agent peut bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :

 
Période d’intervention Durée du repos compensateur
Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h Nombre d’heures de travail majoré de 10 %
Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériésNombre d’heures de travail Nombre d’heures de travail majoré de 25 %

Le personnel non technique peut bénéficier d’une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

 
Période d’intervention Montant de l’indemnité
Entre 18 h et 22 h 11 € l’heure
Entre 7 h et 22 h le samedi 11 € l’heure
Entre 22 h et 7 h 22 € l’heure
Dimanches et jours fériés 22 € l’heure
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Syndicat National des Policiers Municipaux