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LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE  MISE A JOUR DU 2 MAI 2011 REFERENCES JURIDIQUES : _ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)...
Posted On 23 Avr 2014
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CODE DE LA ROUTE

Code de la route. Code de la route (Dernière modification : 22 mars 2014) Version en vigueur au 18 avril 2014 Version à venir au 1 janvier 2015 Version à venir au 1 janvier 2016 Version à venir au : date non précisée Bas du formulaire Code de la route Partie législative Livre 1er...
Posted On 23 Avr 2014
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Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)

C . N. F. P. T.  Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 23 Avr 2014
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Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps

LUDOVIC TRABUCHET 18/04/2014, 11 h 14 | Mis à jour le 18/04/2014, 12 h 35 Les premières décisions prises par Robert Ménard montrent un nouveau maire très à cheval sur la sécurité. Robert Ménard, super-flic. C’est en tout cas indéniablement l’image que le nouveau maire veut...
Posted On 18 Avr 2014
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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux
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Communiqué du SNPM : Chers collègues de toute la France

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Posted On 17 Avr 2014
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Communiqué le Maire d’Argenteuil arme la Police municipale – Des Flash-Balls contre des contre des Kalachnikov et autres armes à feu

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Posted On 17 Avr 2014
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Enquete Exclusive SUR M6 une bien triste réalité : Les journalistes ont simplement filmé ce qu’ils ont vu

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Posted On 17 Avr 2014
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Commission Encadrement

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Posted On 17 Avr 2014
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Vous avez demandé la police……ne quittez pas !!! et surtout soyez patient!!

  VOUS AVEZ DEMANDE LA POLICE……NE QUITTEZ PAS!!! ET SURTOUT SOYEZ PATIENT!! Vendredi 15 Novembre 2013, vers 09 heures 10, un véhicule de la police municipale de Corbeil-Essonnes, se rend avec 4 fonctionnaires à bord, rue Léon Blum cité des Tarterets pour procéder...
Posted On 17 Avr 2014
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Grenoble : un policier municipal en grève de la faim

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Posted On 17 Avr 2014
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Communiqué de soutien et de satisfaction

  COMMUNIQUÉ DE SOUTIEN et de SATISFACTION     BRAQUAGE DANS UNE BIJOUTERIE À OZOIRE LA FERRIÉRE 77.   Vendredi 26 mai 2013 à 11H00, une bijouterie du centre ville de la ville d’OZOIRE LA FERRIÈRE, en Seine et Marne, est victime d’un braquage commis par...
Posted On 17 Avr 2014
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Communiqué : Nouvelles grilles indiciaires, le SNPM refuse les mesurettes du gouvernement

NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES Le SNPM REFUSE LES MESURETTES DU GOUVERNEMENT Chères et Chers Collègues, En préambule, il nous a semblé nécessaire de faire une mise au point face aux déclarations infondées, du président du SDPM. Rappelons que si nous voyons rarement cet individu...
Posted On 17 Avr 2014
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Volet Armement

  Dans une société de plus en plus violente, les fonctionnaires de police municipale, force de voie publique, confrontés à tous les maux de cette dernière, n’ont parfois pour se défendre et protéger le citoyen que leurs mains. Sous le sceau du concept de proximité, certains...
Posted On 15 Avr 2014
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Volet controles polices municipales

Service d’inspection de la Police Municipale          UNE POLICE…….. DE LA POLICE MUNICIPALE Depuis la loi de 1999, c’est seulement à la demande du maire, du représentant de l’Etat dans le département ou du procureur de la République, et après avis de la commission consultative...
Posted On 15 Avr 2014
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Volet Technique

VOLET TECHNIQUE RECONNAISANCE DES SPECIALITES   (cavaliers, motards, service de nuit, conducteurs chiens..)  Il s’avère extrêmement urgent de procéder à la reconnaissance des spécialités au sein de la police municipale. Ces spécialités sont reconnues et identifiées, port d’une...
Posted On 15 Avr 2014
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Volet Social

Pour l’anecdote, beaucoup de policiers municipaux ont pensé que le « volet social» de la profession suivrait la loi Chevènement de 1999. Il n’en est rien. De ce fait, beaucoup de nos collègues se montrent rétifs quant au fait de se voir attribuer de nouvelles prérogatives sans...
Posted On 15 Avr 2014
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Volet Formation

  Attaché au principe d’une formation véritablement professionnelle, nous rejoignons les propositions du Préfet AMBROGGIANI de création de centres d’applications qui permettront à tous les policiers municipaux de recevoir enfin une formation adaptée. Nous pensons que l...
Posted On 15 Avr 2014
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Volet retrait d’agrement

Nous déplorons que la procédure de retrait ou de suspension d’agrément soit unilatérale. PROPOSITION DU SNPM          Le SNPM propose la création d’une commission départementale de retrait d’agrément. Elle serait composée de policiers municipaux en activités et désignés par les...
Posted On 15 Avr 2014
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Un policier municipal de Marseille mesure la vitesse, en novembre dernier. (Photo Bertrand Langlois. AFP)
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Des policiers municipaux manifestent pour leur salaire et leur retraite

A Paris, Nice et Marseille, plusieurs centaines d’agents ont défilé pour protester contre la décision du ministère de l’Intérieur de revenir sur l’octroi d’indemnités. Plusieurs centaines de policiers municipaux ont manifesté, mardi, à Nice, Marseille et...
Posted On 13 Avr 2014
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Les policiers municipaux demandent à nouveau le droit à être armés. Y êtes-vous favorable ?

« Après « la série de faits graves » qui a touché la ville, les policiers municipaux relancent une ancienne revendication: être dotés d’armes à feu. Le maire reste ferme sur ses positions: c’est non. La police municipale d’Angoulême demande une nouvelle fois ...
Posted On 13 Avr 2014
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Concours de la fonction publique territoriale

CATÉGORIE : B                              Organisé par :           LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE   Conditions : Sans condition d’âge Baccalauréat, titre ou diplôme homologué au niveau IV   S’adresser à : Délégation Régionale de Bretagne Parc d’innovation de...
Posted On 13 Avr 2014
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Police municipale : appel à la grève le 4 mars

Un syndicat de policiers municipaux s’estime trahi par le gouvernement qui a décidé de ne pas accorder certaines indemnités demandées depuis plusieurs années. Un syndicat de policiers municipaux, SNPM/FO, a lancé vendredi 14 février un appel à une journée de grève et de...
Posted On 13 Avr 2014
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Cannes: Verbalisator, les policiers qui avaient le P.V facile

A Cannes, deux agents de police ont été contraints de changer de poste après avoir distribué trop de contraventions. Verbalisator, c’est le surnom donné à ces policiers cannois qui viennent d’être mutés par le Maire de la ville, rapporte Var-Matin. Début août, les Verbalisators...
Posted On 13 Avr 2014
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Les policiers municipaux « trahis » par le gouvernement

Ils étaient près de 150 à manifester hier après-midi sur la Canebière à Marseille. Les policiers municipaux demandent la bonification de leurs salaires et de leurs retraites.  Cette manifestation fait suite aux refus du Ministre de l’Intérieur d’accorder certaines...
Posted On 13 Avr 2014
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Ces maires qui ont levé le pied sur les PV avant les municipales

Le Syndicat national des policiers municipaux proteste contre des consignes de relâchement données aux agents avant le vote. Certains automobilistes ont-ils senti un certain relâchement dans les contrôles? À la veille de ces élections locales, plusieurs dizaines de villes...
Posted On 13 Avr 2014
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Un syndicat de policiers municipaux s'estime trahi par le gouvernement qui a décidé de ne pas accorder certaines indemnités demandées depuis plusieurs années.Sophie Louvet
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Des policiers municipaux très remontés

« C’est une trahison du gouvernement. Une nouvelle fois, il n’y a pas de réelle reconnaissance de notre métier ». Secrétaire général du Syndicat national des policiers municipaux, majoritaire, Frédéric Foncel est sorti très remonté de la concertation organisée jeudi...
Posted On 13 Avr 2014
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27 policiers municipaux et 180 caméras scrutent la ville

Meaux, hier. C’est ici que sont visionnées, en direct, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, les images de vidéosurveillance. Le centre de supervision urbain emploie désormais 27 agents, contre 16 avant son déménagement. (photo : LP/V.R.) Trois fois plus d’espace, deux fois...
Posted On 12 Avr 2014
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Courrier aux Maires

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/COURRIER-AUX-MAIRES.pdf
Posted On 12 Avr 2014
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Nogent sur Marne (94), trois individus interpellés en flagrant délit par la police municipale

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/COMMUNIQUE-flag-nogent-sur-marne.pdf
Posted On 12 Avr 2014
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Communiqué de la section encadrant du SNPM : Grève du 4 Mars

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/COMMUNIQUE-SECTION-ANCADRANT.pdf
Posted On 12 Avr 2014
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Demande de rdv du Ministre de l’intérieur

http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/demande-de-rdv-ministre-de-lintérieur.pdf
Posted On 12 Avr 2014
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Les policiers municipaux « trahis » par le gouvernement

Ils étaient près de 150 à manifester hier après-midi sur la Canebière à Marseille. Les policiers municipaux demandent la bonification de leurs salaires et de leurs retraites.  Cette manifestation fait suite aux refus du Ministre de l’Intérieur d’accorder certaines...
Posted On 12 Avr 2014
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Bois-Colombes : le chef de la police municipale en garde à vue

Soupçonné de « harcèlement sexuel et moral », le chef de la police municipale de Bois-Colombes, dans les Hauts-de-Seine, a été placé en garde à vue ce lundi. Le chef de la police municipale de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) a étéplacé en garde à vue à Paris, ce lundi 16 décembre,...
Posted On 12 Avr 2014
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COMMUNIQUE AFFAIRE DES PV ANNULES DE BIARRITZ…… LA VERITE SUR LE Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM)

COMMUNIQUE AFFAIRE  DES PV ANNULES DE BIARRITZ…… LA VERITE SUR LE Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) Cela fait des mois (depuis 2012), que saisi par des policiers municipaux de la Ville de Biarritz, le SNPM n’a de cesse de dénoncer les irrégularités constatées...
Posted On 18 Jan 2014
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        La Police Municipale est la seule police de proximité, et le SNPM est le seul syndicat de proximité
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Rapport sur le continuum de sécurité : l’armement obligatoire des policiers municipaux parmi les propositions présentées

Le rapport sera remis au Premier ministre mardi et propose 78 mesures, dont l’armement des policiers municipaux. Des policiers municipaux à
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Bouches-du-Rhône : Un policier découvert mort sur son lieu de travail à Gardanne.

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Posted On 27 Août 2018

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