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PV électronique à Toulouse : 15% d’amendes en plus

Posted On 07 Mai 2014
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Un an après sa mise en place à Toulouse, le procès-verbal électronique suscite encore quelques contestations et surprises et dope le nombre de contraventions.

Cela vous est peut-être déjà arrivé. Vous avez peut-être déjà reçu chez vous ce simple avis de contravention vous indiquant que vous avez commis une infraction à telles date et heure, à tel endroit de Toulouse, la plupart du temps concernant le stationnement mais aussi des infractions au code de la route.

Cet avis est dressé et envoyé de manière automatique et la surprise est parfois bien réelle pour le contrevenant présumé. Utilisé par la police nationale et la gendarmerie depuis plusieurs années, notamment en matière d’excès de vitesse et de feux de circulation grillés (avec le concours de radars), le PV électronique est appliqué à Toulouse par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), et par les policiers municipaux depuis le 8 avril 2013.

ASVP et policiers municipaux ont été équipés de quelque 250 appareils leur permettant d’enregistrer les PV directement par voie électronique, envoyant le bon vieux «papillon» sur papier aux oubliettes.

«Un petit avis de couleur verte, de la taille d’une boîte d’allumettes est cependant apposé sur le pare-brise du véhicule pour l’avertir le conducteur, bien que ce ne soit pas obligatoire, avant qu’il reçoive par courrier à son domicile l’avis de contravention officiel», explique Jacques Andral, directeur de la Police municipale : «Chaque ASVP est doté d’un appareil destiné uniquement à verbaliser les infractions au stationnement ; il y a un appareil pour trois policiers municipaux qui, eux, peuvent aussi constater des infractions au code de la route».

«Le PV électronique est rapide à établir, ne présente pas de risque d’erreur lors de la retranscription du numéro d’immatriculation et il est plus précis et informatif, concernant l’infraction, pour l’automobiliste», apprécie Jacques Andral, selon qui «le taux de règlement est plus important, les contestations sont traitées par l’organisme centralisateur à Rennes».

Pour beaucoup, l’e-PV n’est pas toutefois rentré dans les mœurs toulousaines et reste objet de contestation (lire ci-contre), même si la plupart des grandes villes françaises y viennent (Toulouse a été pionnière en la matière). Avec 234 219 PV en 2013, les amendes sont en hausse de 15,5 % par rapport à 2012 (202 751) dans la Ville rose. Un autre effet notable de la mise en place du PV électronique.


Contestation à Saint-Aubin

Pas content, Roger Marty qui nous a contactés fin avril après avoir reçu un avis de contravention à son domicile toulousain, établi suite à un PV électronique. L’avis mentionne un «stationnement gênant sur voie publique spécialement désigné par arrêté» le 13 avril à 10 h 33 à hauteur du 45, rue Riquet. En fait, l’automobiliste s’était garé afin de faire son marché du dimanche matin à Saint-Aubin et affirme : «Il n’y a pas de panneau d’interdiction de stationner rue Riquet et le marquage du trottoir à la peinture jaune n’est pratiquement plus visible à mon âge (83 ans)». Et de protester, suggérant à la police municipale de faire preuve «de discernement face au stationnement de moins d’une heure le dimanche matin jour de marché». Le contrevenant a contesté la contravention dont il est l’objet, comme il en a le droit, en écrivant au Ministère public de Rennes, qui centralise les procédures. Pour Jacques Andral, directeur de la police municipale, «il y a des panneaux depuis longtemps sur la place Saint-Aubin».


Le chiffre : 234 219

pv >établis en 2013. Contre 202 751 en 2012 (soit 15,5 % en plus) et 170 000 en 2011 à Toulouse.

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