Art.122-5 Légitime Défense
Art. 122-5 du code pénal – Légitime Défense.docx
Posted On 07 Mai 2014
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60 – Neuilly-en-Thelle – Le policier élu contesté devant le tribunal administratif
Un recours est engagé par le maire contre un conseiller d’opposition, Denis Jacob, secrétaire administratif général du syndicat Alliance Police Nationale. Le maire sortant, réélu, Gérard Auger, a engagé un recours en annulation auprès du tribunal administratif d’Amiens con...
Posted On 07 Mai 2014
Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps
Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps Les missions de la police municipale vont bientôt être élargies. (Archive P. S.) Les premières décisions prises par Robert Ménard montrent un nouveau maire très à cheval sur la sécurité. Robert Ménard,...
Posted On 07 Mai 2014
47 – Tonneins – la carte de l’implantation du système de vidéosurveillance
Infographie – D’ici un an, les grands axes et les places principales seront équipés. Au total ce sont 25 caméras qui seront installés dans Tonneins. © Photo archives « Sud Ouest » Publicité C‘est le 3 décembre que le Conseil municipal a voté, ...
Posted On 07 Mai 2014
76 – Dieppe La police judiciaire enquête sur des PV falsifiés
Des PV de stationnement suspicieux ont amené les autorités judiciaires à ouvrir une enquête dans laquelle des policiers municipaux de Dieppe seraient impliqués. L’affaire semble embarrassante, très embarrassante même. La police municipale de Dieppe serait éclaboussée par une...
Posted On 07 Mai 2014
La brigade J.Medecin présentée
C’était un autre engagement de campagne. Le maire de Nice a présenté aux habitants et à la presse la nouvelle brigade de la police municipale. Celle-ci aura pour mission essentielle d’arpenter l’avenue Jean-Médecin. « De 8h à 10h30 du matin, 4 agents seront présents le temps ...
Posted On 07 Mai 2014
83 – Sainte-Maxime la police municipale passe au PV électronique
La police municipale maximoise vient d’entrer dans l’ère de la verbalisation électronique. Depuis le 1er avril, la traditionnelle contravention papier, conséquence d’un stationnement non-autorisé, n’est plus à récupérer sur son pare-brise : elle arrive...
Posted On 07 Mai 2014
38 – A la Tour-du-Pin, les élus baissent leurs indemnités pour embaucher un policier municipal
Les indemnités des élus de La Tour-du-Pin, en Isère, vont baisser de 30% pour financer l’embauche d’un policier municipal, a annoncé le maire de la commune, Fabien Rajon. AFP Publié le 24/04/2014 | 19:24, mis à jour le 24/04/2014 | 21:32 La mesure est à la mode en ce...
Posted On 07 Mai 2014
Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d’heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soi...
Posted On 07 Mai 2014
Compte espace temps
Bénéficiaires Peut ouvrir un CET : le fonctionnaire titulaire occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet, l’agent contractuel occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet employé depuis au moins un an de manière continue dans la fonction publique...
Posted On 07 Mai 2014
Permanence
Définition de la permanence Une permanence est une période pendant laquelle l’agent est tenu d’être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il...
Posted On 07 Mai 2014
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT) De quoi s’agit-il ? L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir...
Posted On 07 Mai 2014
guide du temps partiel
Guide temps partiel Le temps partiel thérapeutique
Posted On 07 Mai 2014
Interpellation musclée à Carcassonne : une policière municipale blessée
Jeudi, il était 18 h 50 lorsque les fonctionnaires de police de la Bac et ceux du GSP sont venus prêter main forte à leurs homologues de la police municipale, pour interpeller deux Carcassonnais qui refusaient un contrôle après avoir vandalisé un véhicule en stationnement...
Posted On 07 Mai 2014
Le policier de Cannes , élu FN à Cogolin, désarmé
Le 1er adjoint de Cogolin (FN) Eric Masson, brigadier-chef, n’est plus autorisé à porter son arme de service. L’élu réfute tout comportement menaçant. Dans le cadre d’une vaste réorganisation de l’action de la police municipale de Cannes, le nouveau...
Posted On 07 Mai 2014
Un contrôle de police dégénère à Corbeil
Un jeune habitant de Corbeil-Essonnes, âgé de 16 ans, a été arrêté et placé en garde à vue ce samedi soir après des échauffourées entre jeunes et policiers. Trois véhicules de la police municipale sont intervenus alors que le ton montait entre une trentaine de personnes à la gare...
Posted On 07 Mai 2014
La création d’une police municipale entérinée
Vendredi 25 avril, lors du Conseil municipal qui a examiné le budget primitif 2014, la création d’une police municipale a été confirmée. L’achat d’un véhicule (15 000 euros), dédié à cette mission, a été adopté par les élus sur la proposition du maire. Michel...
Posted On 07 Mai 2014
Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)
C . N. F. P. T. Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 07 Mai 2014
PV électronique à Toulouse : 15% d’amendes en plus
Un an après sa mise en place à Toulouse, le procès-verbal électronique suscite encore quelques contestations et surprises et dope le nombre de contraventions. Cela vous est peut-être déjà arrivé. Vous avez peut-être déjà reçu chez vous ce simple avis de contravention vous...
Posted On 07 Mai 2014
Grille indiciaire 2014
grille indiciaire 2014
Posted On 07 Mai 2014
NOYON (60) « Des policiers seront mis derrière les caméras, il faut un signe fort »
Après le deuxième incendie criminel à la zone industrielle de Noyon, le nouvel adjoint municipal à la sécurité, Xavier Robiche, veut instaurer des plages de surveillance en direct. Le garage Ford entièrement détruit par un incendie vraisemblablement déclenché par...
Posted On 07 Mai 2014
Les maraîchers veulent une police des marchés
Les marchés toulousains de plein-vent seraient-ils le terrain de chasse des pickpockets ? Oui si l’on en croit Patrick Divoux, porte-parole des commerçants du marché de Cristal. «On trouve de plus en plus de portefeuilles en fin de marché sous les stands, notamment le...
Posted On 07 Mai 2014
Un nouveau policier en mai
Sécurité. La police municipale fait maintenant partie du quotidien de la commune. Retour sur ce service complémentaire de la gendarmerie qui va bientôt s’étoffer. Le brigadier Cécile Leprince devant les nouveaux locaux de la police municipale, rue Gambetta Installée depuis cinq...
Posted On 07 Mai 2014
Police municipale : le maire veut « doubler, voire plus » les effectifs
C’était l’une des promesses électorales du nouveau maire (UMP) de Chilly-Mazarin, Jean-Paul Beneytou : augmenter les effectifs de la police municipale. « On va se lancer sur le chantier de la sécurité, promet l’élu. Nous allons doubler les effectifs, voi...
Posted On 07 Mai 2014
Gérard Tourrette, un quartde siècle de police municipale
L’heure de la retraite a sonné pour Gérard Tourrette qui quitte ses fonctions de brigadier-chef principal et adjoint au chef de service de la police municipale boucaine. « Monsieur le maire, le 8 janvier 1990, c’était un lundi, vous m’aviez convoqué pour un...
Posted On 07 Mai 2014
CHENÔVE : 3e année pour la brigade équestre
La ville a renouvelé sa convention pour la 3e fois Soucieuse d’apporter aux habitants de Chenôve, une réponse originale et efficace dans le domaine de la tranquillité publique et la prévention, la municipalité a mis en place en 2012 une brigade équestre. Une...
Posted On 06 Mai 2014
RECOMMANDATION CANICULE
Recommandations CANICULE
Posted On 06 Mai 2014
Veille Juridique
déposer plainte au nom de la commune Plainte – Engagement d’un Procès Pénal.docx Porter Plainte 2 Porter plainte avec constitution de partie civile 3 Constitution de partie civile 4 Victimes d’infraction – Indemnisation par le Fonds de Garantie CIG –...
Posted On 06 Mai 2014
off
courrier aux adhérents
http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/communique-pour-adherents-avril-2014-2.pdf
Posted On 28 Avr 2014
66 – Perpignan pas assez de policiers la nuit
Pas assez de policiers la nuit à Perpignan Le syndicat Alliance Police Nationale dénonce la gestion des effectifs insuffisants qui a entraîné l’absence totale de policier sur la ville de Perpignan dans la nuit de samedi à dimanche. Par Jean-Marc Huguenin Publié le...
Posted On 26 Avr 2014
mobilité interne
http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/mobilite-interne.pdf FREDERIC FONCEL
Posted On 23 Avr 2014
Toulouse fait la guerre au racolage
Publié le 19/04/2014 à 07:42, Mis à jour le 19/04/2014 à 08:21 | 38 Toulouse fait la guerre au racolage La nouvelle municipalité veut avancer vite sur la prostitution qui gangrène certains quartiers. Le principe d’un arrêté anti-racolage est acté et la réflexion est engagée...
Posted On 23 Avr 2014
PROJET DE REVALORISATION DE LA POLICE MUNICIPALE
http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/04/projet_revalorisation_police_municipale_110041.pdf
Posted On 23 Avr 2014
Errant dans la rue, le rottweiler agressif maîtrisé… par un dompteur de lions
La police municipale de Montluçon a fait appel au plus vieux dompteur d’Europe pour capturer le molosse. Photo d’illustration : rottweiler (Wikipedia Creative Commons) Ce dimanche matin, les policiers municipaux n’ont pas réussi à contacter un vétérinaire, alo...
Posted On 23 Avr 2014
COMPIÈGNE Des pistolets à impulsion électrique pour la police municipale
Publié le 19/04/2014 J. BA. Photo d’illustration. C’est officiel, la mairie a demandé l’autorisation d’équiper les agents de la police municipale avec des pistolets à impulsion électrique. « Nous recevons régulièrement des demandes diverses d’armement, indique Éric Verrier,...
Posted On 23 Avr 2014
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? 2 Article mis à jour le 02/11/2012 Alertez la hiérarchie Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin...
Posted On 23 Avr 2014
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique
Fonction publique » Harcèlement dans la fonction publique Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? Article mis à jour le 02/11/2012 La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d’un médecin ou de votre administration. Ce...
Posted On 23 Avr 2014
LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS
LE DROIT DE RETRAIT EN 10 QUESTIONS Lorsque les conditions de sécurité ne sont pas optimales sur leur lieu de travail, les agents des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent recourir au droit de retrait. 1. Quelle est la définition du droit...
Posted On 23 Avr 2014
Fouille ou palpation : des différences de procédure.
Fouille ou palpation : des différences de procédure. Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative...
Posted On 23 Avr 2014
Article 803
Code de procédure pénale Partie législative Livre V : Des procédures d’exécution Titre X : Des frais de justice Dispositions générales Article 803 Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 – art. 93 JORF 16 juin 2000 Nul ne peut être soumis au port des...
Posted On 23 Avr 2014
Article 122-5
Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales TITRE II : De la responsabilité pénale CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité Article 122-5 N’est pas pénalement responsable la personne...
Posted On 23 Avr 2014
Article 63-7
Code de procédure pénale Partie législative Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l’exercice de l’action publique et de l’instruction Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants...
Posted On 23 Avr 2014
La Commission nationale d’orientation et d’intégration
La Commission nationale d’orientation et d’intégration 03/05/2013 Comment se déroule la procédure L4139-2 d’accès aux emplois publics réservée aux militaires ? Cet accès, dérogatoire aux procédures de droit commun (concours, détachement), est réservé exclusivement aux...
Posted On 23 Avr 2014
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MISE A JOUR DU 2 MAI 2011 REFERENCES JURIDIQUES : _ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)...
Posted On 23 Avr 2014
CODE DE LA ROUTE
Code de la route. Code de la route (Dernière modification : 22 mars 2014) Version en vigueur au 18 avril 2014 Version à venir au 1 janvier 2015 Version à venir au 1 janvier 2016 Version à venir au : date non précisée Bas du formulaire Code de la route Partie législative Livre 1er...
Posted On 23 Avr 2014
Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013)
C . N. F. P. T. Infraction sur un parking privé : compétence de la police municipale ? (27/05/2013) Rubrique : Actualités Juridiques En premier lieu, l’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du code de la route (article R.110-1 du...
Posted On 23 Avr 2014
Procédures SNPM
TRAITER : – commune de LEVALLOIS PERRET (absence autorisation armement) – commune de GRENOBLE (réintégration au sein de la polie municipale) – commune de LEVALLOIS PERRET (sanction disciplinaire) Renseignements transmis EVITANT procédure : –...
Posted On 19 Avr 2014
off
Béziers : Robert Ménard prend le dossier de la sécurité à bras-le-corps
LUDOVIC TRABUCHET 18/04/2014, 11 h 14 | Mis à jour le 18/04/2014, 12 h 35 Les premières décisions prises par Robert Ménard montrent un nouveau maire très à cheval sur la sécurité. Robert Ménard, super-flic. C’est en tout cas indéniablement l’image que le nouveau maire veut...
Posted On 18 Avr 2014
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif NOR: INTD1310029D Publics concernés : les détenteurs légaux d’armes à feu...
Posted On 18 Avr 2014
Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l’armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions
Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l’armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions NOR: INTD1240608D Publics concernés : policiers municipaux, préfectures, police et gendarmerie nationales....
Posted On 18 Avr 2014
- « Un fléau » : Cannes dote sa police municipale de détecteurs de protoxyde d'azote, une ... 22 août 2026
- Un homme décède après une course-poursuite avec la police municipale près de Compiègne 22 août 2026
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- « Un moyen efficace pour identifier les conducteurs sous l'emprise du protoxyde d'azote ... 22 août 2026
- Vendanges dans le Lot-et-Garonne : la délicate question de l'irrigation des vignes 22 août 2026
