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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction...
Posted On 16 Avr 2020
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 NOR: JUSX2009567P...
Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°17 Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence...
Posted On 16 Avr 2020
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Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 avis sur l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550)

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°40 Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550) NOR: CNIX2009755X La...
Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le 16 avril 2020     JORF n°0093 du 16 avril 2020   Texte n°2     Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19   NOR: JUSX2009567R    ...
Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 14 avril 2020 création du système de contrôle automatisé

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°19 Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé NOR: INTS2009616A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/INTS2009616A/jo/texte La garde des...
Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 10 avril 2020 instituant une indemnité de départ volontaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°18 Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l’intérieur les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire attribuée en application de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié...
Posted On 16 Avr 2020
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gille indiciaire des policiers municipaux

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-agent-police-municipale-apm-policier-municipal/10/44.htm
Posted On 13 Jan 2020

La sécurité des défilés relève-t-elle des carnavaliers, des communes ou des forces de l’ordre ? le …

La décision de l’Etat de faire payer les gendarmes pour le maintient de l’ordre lors des défilés carnavalesques suscitent des interrogations au sein des groupes. Pour l’Etat, aucune obligation de recourir aux forces de l’ordre n’est imposée aux organisateurs © J BABEL...
Posted On 08 Jan 2019
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Lutte contre la délinquance : le travail plutôt que la prison

  Le travail d’intérêt général est au cœur de la réforme pénale. En quoi cette peine peut-elle faire baisser la récidive ? Explications et retours d’expérience. Par Laurence Neuer Publié le 30/08/2018 à 17:35 | Le Point.fr Le centre technique municipal de Saverne...
Posted On 30 Août 2018
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La grande inquiétude des juges d’instance

Le projet de réforme qui sera discuté cet automne réduit le périmètre des tribunaux d’instance, chargés des litiges du quotidien, à la portion congrue. Par Laurence Neuer  Le Point.fr Le projet de loi sur la réfome de la justice a été examiné en conseil des ministres en...
Posted On 29 Août 2018
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Du bon usage de l’article 40

L’affaire Benalla braque de nouveau les projecteurs sur l’article 40 du code de procédure pénale.    Du bon usage de l’article 40 Modifié par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et inséré dans une section relative aux...
Posted On 25 Juil 2018
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Liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction

par Rédaction Weka Dans un arrêt du 20 février 2018, requête n° 16LY04256, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise les modalités d’attribution d’un logement de fonction pour les agents de la police municipale. Pour l’attribution d’un logement de fonction, il appartient...
Posted On 08 Juil 2018
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Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

JORF n° 118 du 25 mai 2018 Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules Voir le texte à jour. Publics concernés ...
Posted On 26 Mai 2018
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Horodateur

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain NOR : INTS1808274A Publics concernés : conducteurs, Etats...
Posted On 18 Mai 2018
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Enfants victimes de viol : la levée de boucliers des personnalités contre la loi Schiappa

Marlène Schiappa./ AFP Près de 250 personnalités, parmi lesquelles Yvette Roudy, l’ancienne ministre ministre déléguée aux Droits de la femme sous François Mitterrand, ou l’actrice Karin Viard, demandent ce lundi au président Emmanuel Macron de « retirer »...
Posted On 14 Mai 2018
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Police municipale et PIE. (29/03/2018)

Le pistolet à impulsions électriques (PIE) est une arme intermédiaire, classée en catégorie B, inscrite depuis mai 2010 dans la gamme d’armements ouverte aux agents de police municipale. Le port de ce type d’armement ne peut être autorisé par le représentant de...
Posted On 30 Mar 2018
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Ivresse publique : 120€ pour payer le transport à l’hôpital

Sécurité – Conseil municipal Castres (81) À partir du 1er janvier, les personnes en ivresse publique manifeste prise en charge par la police municipale devront payer 120 €, en plus de la contravention qui peut aller de 35 à 150 €. C’est en effet une décision votée à...
Posted On 19 Mar 2018
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Réforme de la justice : offrons-nous le temps de bien juger

TRIBUNE. Les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris s’opposent à la proposition de la ministre de la Justice d’expérimenter des « tribunaux criminels ». LES SECRÉTAIRES DE LA CONFÉRENCE DU BARREAU DE PARIS* Publié le 14/03/2018 à 10:00 | Le Point.fr Les...
Posted On 15 Mar 2018
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Les avocats de Tulle « absolument pas séduits » par l’idée d’un tribunal criminel sans jurés pour désengorger les Assises

Par Fabienne Joigneault, France Bleu Limousin Que pensent les avocats de la création d’un « tribunal criminel », sans jurés, pour juger une partie des affaires qui passent aujourd’hui aux Assises ? Cet aspect de la réforme judiciaire les surprend et les choque, à...
Posted On 12 Mar 2018
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Conflit de voisinage autour d’un poulailler à Morsbach

Rue de la Source à Morsbach, des voisins sont en conflit depuis quatre ans autour de l’implantation d’un poulailler. L’occasion de rappeler qu’élever des volailles ne s’improvise pas. Une réglementation existe. Photo HDA Morsbach, Sandra Ringenbach estime que son voisin ne...
Posted On 10 Mar 2018
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L’âge du consentement sexuel fixé à 15 ans

Si un enfant de moins de 15 ans a une relation sexuelle avec une personne majeure, il ne pourra pas être considéré comme consentant. C’est la mesure qui sera présentée en conseil des ministres le 21 mars. Le gouvernement a tranché et a fixé à 15 ans l’âge limite en...
Posted On 06 Mar 2018
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DIJON : La Ville et le Tribunal de grande instance confortent la procédure de rappel à l’ordre

Pour prévenir et lutter contre les troubles à tranquillité publique et les incivilités, la procédure de rappel à l’ordre peut être engagée par la Ville de Dijon. Un protocole a été officiellement signé en ce sens, ce vendredi, entre la municipalité et le Parquet du TGI de Dijon....
Posted On 04 Mar 2018
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Ce que contient le rapport sur l’outrage sexiste remis mercredi

RECOMMANDATIONS – Cinq députés rendent leur rapport sur la nouvelle infraction de « l’outrage sexiste » – punie à hauteur de 90 euros d’amende – mercredi 28 février aux ministres de l’Intérieur, de la Justice et à la secrétaire d’Etat à...
Posted On 24 Fév 2018
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Déposer une main courante ou porter plainte : quelle différence ?

Une main courante est simplement une déclaration informative. – © Gwengoat Troubles de voisinage, comportement menaçant, séparation difficile… Déposer une main courante au commissariat de police ou à la gendarmerie permet de faire consigner et dater des faits d’une certaine...
Posted On 20 Fév 2018
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Acte sexuel avec un mineur : que dit le droit ?

Un homme de 28 ans est jugé mardi pour « atteinte sexuelle » sur une enfant de 11 ans. Et non pour « viol ». Décryptage juridique avec des spécialistes. PAR LAURENCE NEUER Modifié le 13/02/2018 à 10:33 – Publié le 02/10/2017 à 16:31 | Le Point.fr Peut-on déduire de...
Posted On 14 Fév 2018
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CONTRAVENTION POUR CONSOMMATION DU CANNABIS ? PEUT-ÊTRE, MAIS SOUS CERTAINES CONDITIONS !

Ce n’est pas quand le feu du cannabis embrase nos jeunes qu’il faut se débarrasser des extincteurs (la législation) destinés à le contenir. Pr. Jean Costentin Président du Centre National de Prévention d’Etudes et de Recherches sur les Toxicomanies (CNPERT). La loi (de 1970)...
Posted On 27 Jan 2018
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«Il faut accroître les saisies d’avoirs criminels pour lutter contre les dealers»

Tenue à effectif restreint en raison des travaux, l’audience solennelle de rentrée du TGI de Montauban qui s’est tenu, hier, a été l’occasion de faire le bilan de l’année judiciaire. C’est dans une salle Romain-Rolland bondée que s’est tenue la...
Posted On 22 Jan 2018
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Les interdictions des festivités du Nouvel an

À compter du dimanche 31 décembre à 8 h et jusqu’au lundi 1er janvier à 6 h, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée...
Posted On 28 Déc 2017
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Fichier des véhicules assurés : les flottes sont concernées

La Fédération Française de l’Assurance a rappelé à ses adhérents l’obligation de constituer un fichier des véhicules assurés pour le 31 décembre 2018. Les flottes sont au premier rang. par La Rédaction – 27 décembre 2017 Regroupé au sein de l’organisme commun AGIRA, ce...
Posted On 27 Déc 2017
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Drones de loisirs, des règles à respecter

Par Adrien Serrière, France Bleu VaucluseVendredi 8 décembre 2017 à 5:03Mis à jour le vendredi 8 décembre 2017 à 5:45 375 000 drones ont été vendus en France en 2016. © Maxppp – Les ventes de drones explosent, en particulier en période de fêtes. Mais l’utilisation de...
Posted On 08 Déc 2017
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Gens du voyage : un décret ajuste les différents Codes pour tenir compte de l’abrogation de la loi de 1969

Gens du voyage  Un décret publié samedi au Journal officiel intègre dans dix Codes les modifications apportées par la loi égalité et citoyenneté au statut des gens du voyage. Ce décret ajuste en premier lieu les conséquences de l’abrogation des dernières dispositions restantes de...
Posted On 08 Nov 2017
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JORF n°0258 du 4 novembre 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

JORF n°0258 du 4 novembre 2017 texte n° 1 Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative ...
Posted On 08 Nov 2017
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Dépôts sauvages de déchets : le maire doit exercer ses pouvoirs de police

1/10/2017 Anne Lenormand Dans un arrêt rendu ce 13 octobre, le Conseil d’Etat a rappelé qu’en cas d’abandons irréguliers de déchets sur un terrain, la responsabilité du propriétaire du terrain ne peut être recherchée qu’à la condition, notamment, que le producteur des déchets ne...
Posted On 01 Nov 2017
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La verbalisation à l’oeil nu invalidée par la justice à Montargis

Ce vendredi, le tribunal de police de Montargis a annulé le PV dressé contre un conducteur qui circulait dans une automobile aux vitres trop teintées. Le 8 mai dernier, les gendarmes l’avaient verbalisé sans appareil de mesure. Le cas de Christophe, Soissonnais de ...
Posted On 25 Oct 2017
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Dieppe : la médiation familiale impose sa présence au tribunal

Me Sandrine Dorange, bâtonnier du barreau de Dieppe, avec Me Sylvie Amisse-Duval du CJA. Maxime Denis, coordinateur et médiateur familial au sein de Trialogue, aux côtés d’Anne Aublant-Thomas, juge des affaires familiales au tribunal de Dieppe Justice. C’est une obligation. Avant...
Posted On 23 Oct 2017
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Yerres : l’opérateur de vidéosurveillance mis à pied était lui-même filmé

La CNIL vient de donner raison à un agent de la ville suspendu puis mis au placard sur la base des enregistrements d’une caméra le filmant sur son lieu de travail. Une fenêtre donnant sur les toits, une chaise bleue et un bureau. Rien de plus. Ce sont là les seuls outils de...
Posted On 11 Oct 2017
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Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture – Assemblée nationale 1ère lecture Sénat – 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet...
Posted On 28 Sep 2017
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PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité,

N° 715 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017 PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS...
Posted On 28 Sep 2017
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PROJET DE LOI renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

N° 587 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2017 PROJET DE LOI renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, PRÉSENTÉ au nom de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre Par M. Gérard COLLOMB, ministre d’État,...
Posted On 28 Sep 2017
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Le consentement libre et éclairé d’une fillette de 11 ans face à un homme de 28 ans

Peut-on dire qu’il y a eu une relation sexuelle librement consentie entre une enfant de 11 ans et un homme de 28 ans ? C’est un peu ce que tous comptes faits emblent dire les magistrats et les policiers de Pontoise ayant eu jusqu’à présent à connaître de ce qui est survenue à la...
Posted On 27 Sep 2017
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Lutte contre le terrorisme, l’érosion de l’Etat de droit

PAR PARTOUCHEJACQUIN BLOG : LE BLOG DE HUGO PARTOUCHE ET ADÉLAÏDE JACQUIN Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme marque une étape supplémentaire dans la renonciation aux principes fondamentaux du droit, en particulier il opère une...
Posted On 26 Sep 2017
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Le tribunal de Tours teste la médiation familiale : de quoi s’agit-il

L’objectif est d’alléger le travail des juges mais les avocats sont sceptiques. Depuis le 1er septembre, il y a du changement au parquet de Tours. Comme les tribunaux de Bordeaux, Évry ou St-Denis-de-La-Réunion, le tribunal a débuté l’expérimentation de la médiation familiale...
Posted On 16 Sep 2017
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Assignations à résidence, perquisitions, surveillance électronique… : que prévoit le projet de loi antiterroriste ?

DÉCRYPTAGE – Le texte « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » est examiné mercredi en commission des lois de l’Assemblée nationale, avec près de 250 amendements déposés. Zoom sur les principales mesures du projet, que le Sénat avai...
Posted On 13 Sep 2017
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Terrorisme. Les députés étendent les motifs de fermeture de lieux de culte

Les députés ont élargi mercredi 13 septembre, à la demande du gouvernement, les motifs de fermeture administrative d’un lieu de culte aux “idées et théories”, qui y seraient diffusées à des fins de soutien au terrorisme et pas seulement aux “écrits” ou “propos tenus”. L’exécution...
Posted On 13 Sep 2017
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