Les avocats de Tulle « absolument pas séduits » par l’idée d’un tribunal criminel sans jurés pour désengorger les Assises

C’est l’une des nouveautés dévoilées la semaine dernière dans le projet de réforme judiciaire du gouvernement : la création d’un « tribunal criminel » pour juger certains crimes, comme les viols ou les braquages. Une nouveauté qui a surpris et choqué les avocats, nous disait ce lundi matin la bâtonnière de Tulle, Maître Christine Marche.

« La profession n’est absolument pas séduite« , résume la bâtonnière, qui souligne que « cette proposition n’était absolument pas attendue, nous n’en avons pas parlé !« . Ce nouveau système permettrait d’après le gouvernement de désengorger les Cours d’assises, mais c’est un faux argument pour Maître Marche : « un procès en assises dure à peu près 3 jours, c’est l’instruction qui est longue, avant« .  Et ces 3 jours, les avocats y tiennent. « Nous estimons qu’il y a l’oralité des débats et que ces moments-là sont extrêmement forts pour les citoyens, qu’ils soient accusés ou victimes« , explique Christine Marche, « pour nous, les jurés sont extrêmement importants, les verdicts sont rendus au nom du peuple français, ça fait plus de 200 ans que ça se passe comme ça« .  Pour la bâtonnière de Tulle, il est important que les citoyens puissent voir la Justice à l’oeuvre et y participer.

Méfiance sur l’aspect territorial

Concernant la réforme en général,  les avocats corréziens veulent rester « attentifs parce que dans la loi de programmation, il est question de spécialisation et là, c’est inquiétant : une procédure de divorce pourrait se faire à Tulle, et une autre procédure à Brive« , explique la bâtonnière de Tulle, qui dit avoir l’impression que « c’est le ministère des Finances qui décide« .  Et de conclure : « il ne faut pas faire des économies n’importe comment, et une réelle concertation doit s’ouvrir« .