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Enfants victimes de viol : la levée de boucliers des personnalités contre la loi Schiappa

Posted On 14 Mai 2018
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Marlène Schiappa./ AFP
Marlène Schiappa./ AFP

Près de 250 personnalités, parmi lesquelles Yvette Roudy, l’ancienne ministre ministre déléguée aux Droits de la femme sous François Mitterrand, ou l’actrice Karin Viard, demandent ce lundi au président Emmanuel Macron de « retirer » l’article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par la secrétaire d’Etat à l’Egalité Marlène Schiappa, dont le texte est examiné en première lecture à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale. Ils jugent, en effet, cet article peu protecteur pour les enfants victimes de viols.

Depuis sa présentation en mars en Conseil des ministres, l’article 2 cristallise en effet les critiques. Très attendu par les associations de défense des droits des femmes et des enfants, choquées après deux retentissantes affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, il prévoit de « renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs ».

Or, pour les auteurs de cette lettre ouverte au Président de la République, il « fait l’inverse ». Ils ont mis en ligne leur lettre sous forme de pétition pour tenter de faire poids contre cet article 2.

« L’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles change en effet la loi. Votre gouvernement crée un nouveau délit, c’est “l’atteinte sexuelle avec pénétration”. Vous avez bien lu. “Atteinte sexuelle avec pénétration”. On parle donc d’un viol. Pour votre gouvernement, ce n’est pas un crime, c’est un délit », s’offusquent les signataires dans leur courrier adressé à Emmanuel Macron.

« Monsieur le Président, nous avons été bouleversés par le “verdict de Pontoise », qui avait requalifié en atteinte sexuelle et non jugé comme viol une relation sexuelle entre Sarah, 11 ans et un homme de 28 ans au prétexte que la relation sexuelle aurait eu lieu « sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ». Sarah tétanisée, avait simplement suivi le violeur. Puis ce fut le tour de Justine, dont le violeur avait été acquitté faute de pouvoir prouver, encore une fois, que Justine n’était pas consentante. Les procès qui requalifient des viols sur mineurs en “atteinte sexuelle” sont courants. C’est justement ce type de jugement que nous voulions empêcher. Le gouvernement a choisi l’option inverse. Il valide le verdict de Pontoise. C’est une régression inacceptable pour la protection des enfants », poursuivent les signataires.

SNPM
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