Suivez nous sur nos autres médias :
SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Les interdictions des festivités du Nouvel an

Posted On 28 Déc 2017
By :
Comment: Off

À compter du dimanche 31 décembre à 8 h et jusqu’au lundi 1er janvier à 6 h, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.

Concernant les feux d’artifice, toute cession, utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, ou F2, F3 et F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique du samedi 30 décembre au lundi 1er janvier inclus. Seuls les artifices des groupes 1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

Alcool à emporter : toute vente de boissons alcoolisées est interdite de 20 h le dimanche 31 décembre à 6 h au lundi 1er janvier inclus, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter situés dans les communes suivantes : Audincourt, Besançon, Bethoncourt, Doubs, Exincourt, Frasne, Les Fins, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Montbéliard, Nommay, Pontarlier, Pont-de-Roide, Vermondans, Seloncourt, Sochaux, Valdahon, Valentigney et Voujeaucourt.

SNPM
A propos de l'Auteur