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2 ans de prison pour le décès d’un adolescent par overdose

A.V. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour homicide involontaire dans une affaire qui s’est déroulée en août 2014. C’est au cours d’une soirée très arrosée où les différents protagonistes, pour la plupart majeurs et faisant tous partie de...
Posted On 13 Jan 2019
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Justice, écoles, police : les députés et sénateurs de Seine-Saint-Denis à Matignon pour plaider la cause des moyens supplémentaires

Les parlementaires de Seine-Saint-Denis ont rendez-vous avec le Premier ministre Édouard Philippe mercredi pour évoquer la situation du département qu’ils estiment sous-doté, au tribunal de Bobigny. Le tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. (BENJAMIN...
Posted On 26 Sep 2018
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Paris : Une suite d’erreurs commises par la Justice oblige à la libération de l’un des pontes de l’arnaque au CO2.

par Y.C. L’homme avait été condamné au mois de mai dernier à huit ans de prison et 10 millions d’euros d’amende. C’est une remise en liberté improbable et inespérée dont vient de profiter Gérard Chetrit. Le détenu avait été condamné au mois de mai pour son rôle dans l...
Posted On 25 Sep 2018
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14 à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir torturé et séquestré un commerçant près de Toulouse Justice

A l’issue de 5 heures de délibéré, la cour d’assises de la Haute-Garonne a condamné, ce vendredi après-midi, Gael Ouadah à 14 ans de réclusion criminelle, Franck Abella à 16 ans de réclusion et Smaile Zairi à 20 ans de réclusion sans peine de sûreté. Les jurés, quatre...
Posted On 21 Sep 2018
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Trafic d’armes de guerre : la tête du réseau a été condamnée à 30 mois de prison ferme

C’est un dossier peu habituel jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne, sur fond de trafic d’armes de guerre, interdites au public, ou encore de produits explosifs retrouvés chez un prévenu qui «jouait au petit chimiste». Pour compléter le tableau, un...
Posted On 01 Sep 2018
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Melun : La famille de l’assaillant armé, blessé par la police, dépose plainte pour «tentative d’homicide volontaire».

par Y.C. Les policiers avaient tiré à quatre reprises sur lui, le blessant grièvement. La famille de l’assaillant qui, après une course-poursuite à pied, avait avancé vers les policiers armé d’un couteau, a déposé plainte contre les fonctionnaires pour « violences volontaires »...
Posted On 23 Août 2018
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Un mois de prison ferme après une agression homophobe

Une jeune fille homosexuelle a été agressée place Wilson, le 12 août, alors qu’elle venait d’embrasser sa petite amie.Le caractère homophobe a été retenu par le tribunal correctionnel. «On s’amusait, ce n’était pas méchant»3 h 45 dimanche dernier, place...
Posted On 20 Août 2018
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Périgueux : Le demandeur d’asile Afghan qui avait poignardé 4 personnes en pleine rue, condamné à 4 ans de prison.

par Y.C. Le suspect avait attaqué plusieurs personnes en pleine rue à Périgueux (Dordogne) ce lundi soir. Il a été condamné à 4 ans de prison dans un an avec sursis. L’auteur des faits, un demandeur d’asile Afghan âgé de 19 ans avait été interpellé en flagrant délit. Il s’e...
Posted On 20 Août 2018
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Importuner une femme, l’insulter ou la siffler : premières amendes à l’automne

Les harceleurs de rue sont prévenus. La loi contre les violences sexuelles et sexistes va être votée dans la semaine par les députés. Elle va permettre de condamner plusieurs comportements humiliants pour les femmes. Faire des commentaires sur le physique ou la tenue...
Posted On 30 Juil 2018
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Var : L’agresseur sexuel trouve «normal de toucher les femmes».

par C. Laudercq et R. Lefras Le mis en cause était poursuivi pour avoir imposé des caresses à deux femmes dans un bus. Ce vendredi à Toulon, un homme âgé d’une quarantaine d’années a été condamné à dix-huit mois de prison pour deux agressions sexuelles et à six mois de prison...
Posted On 14 Juil 2018
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Policiers brûlés à Viry-Châtillon : 13 suspects renvoyés devant les assises, 4 écopent d’un non-lieu.

par C. Laudercq et R. Lefras Les juges ont suivi les réquisitions du parquet : 13 des 17 suspects seront jugés lors d’un procès devant la cour d’assises des mineurs. Trois d’entre-eux étaient mineurs au moment des faits. Les quatre autres mis en cause ont bénéficié d’un non-lieu,...
Posted On 14 Juil 2018
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Agression d’un couple de policiers : les deux suspects condamnés à 4 et 6 ans de prison

Les deux frères suspectés dans l’affaire de l’agression d’un couple de policiers en Seine-et-Marne le 4 juillet, viennent d’écoper de prison ferme. Frédéric O. est condamné à six ans, dont 54 mois ferme, avec mandat de dépôt, par le tribunal correctionnel de Meaux. Son frère...
Posted On 11 Juil 2018
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Val-d’Oise : Le projet «cold case» permet d’identifier un meurtrier 23 ans après les faits.

par C. Laudercq et R. Lefras 23 ans après le viol et le meurtre d’une jeune fille, un homme a été confondu par son ADN. Le 11 juillet 1995, une jeune fille de 19 ans est retrouvée morte au domicile de ses parents à Auvers-sur-Oise dans le Val-d’Oise. La victime avait été violée...
Posted On 08 Juil 2018
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Doubs : Ils avaient braqué un McDo alors que le GIGN y dînait. Les 2 récidivistes risquent la perpétuité.

par C. Laudercq et R. Lefras Leur procès s’est ouvert ce mercredi devant la cour d’assises du Doubs. Teddy Hamitouche et Laïb Gauchi risquent la perpétuité. Ces derniers ont déjà été condamnés à de nombreuses reprises. Ce 5 juin 2016, les deux malfaiteurs armés d’un fusil de...
Posted On 06 Juil 2018
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Paris : Des victimes des attentats du 13 novembre veulent faire reconnaître la responsabilité du ministère de l’Intérieur.

par C. Laudercq et R. Lefras Une trentaine de victimes ou proches de victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont formé un recours contre l’État pour que soit engagée la responsabilité du ministère de l’Intérieur.  Les familles des personnes décédées et les blessés ont estimé...
Posted On 06 Juil 2018
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Au tribunal pour avoir refusé de servir une femme voilée : la buraliste d’Albi condamnée

La buraliste Marie Pinier lors de l’audience du 24 mai/ Photo DDM Marie-Pierre Volle Le procureur avait requis 3 mois de prison et 3000 euros d’amende à l’encontre de Marie Pinier, la buraliste albigeoise qui avait refusé de délivrer des colis à quatre reprise...
Posted On 29 Juin 2018
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Elle avait traîné sa chienne en voiture sur 25 km : la propriétaire quitte le tribunal sous escorte

Menacée à la sortie de son procès, la prévenue a dû être protégée par la police./ Photo DDM, Manu Massip Quatre mois après la découverte du cadavre de Nikita dans le Tarn, une chienne traînée 25 km derrière une auto entre Grisolles et Montauban, le procès de sa propriétaire s’est...
Posted On 29 Juin 2018
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Île-de-France : le procès du «proxénétisme des cités» s’est ouvert

Sur 16 victimes, 11 sont mineures./ AFP, illustration Ils prenaient les filles en photo dénudées, couchaient avec elles en guise de «test» avant d’envoyer les annonces sur internet : douze hommes sont jugés à Paris pour avoir prostitué de jeunes filles, la plupart mineures,...
Posted On 26 Juin 2018
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LA JUSTICE FRANÇAISE DEVIENT-ELLE CELLE D’UN PAYS SOUS-DÉVELOPPÉ ?

Sept individus présumés être impliqués dans un vaste trafic de stupéfiants ont tout simplement été remis en liberté, faute d’un juge pour présider l’audience. Olivier Damien Docteur en droit – Commissaire divisionnaire honoraire – Ancien secrétaire général du syndicat des...
Posted On 22 Juin 2018
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Yvelines : perpétuité pour un homme qui a violé et tué sa compagne

En 2012, persuadé que sa femme le trompait, l’homme alors âgé de 29 ans, avait infligé une pluie de coups à sa compagne, avant la violer puis de la tuer. Un homme de 35 ans a été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité, mercredi à Nanterre, pour avoir roué...
Posted On 22 Juin 2018
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Hauts-de-Seine : condamné à 18 ans de réclusion pour neuf viols

La cour d’assises des Hauts-de-Seine a condamné un homme à 18 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis sur des femmes rencontrées sur internet. Le symbole de la justice (illustration)Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP  La rédaction numérique de RTL  et AFP...
Posted On 20 Juin 2018
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Près du Havre, 180 000 € de caravanes volées : cinq prévenus condamnés

Matthias Chaventré Six caravanes ont été dérobées dans un magasin à Gainneville près du Havre, en août 2017 (photo d’illustration) Correctionnelle. Les Lillois et l’Italienne qui ont pu être interpellés n’étaient pas venus faire du tourisme, voir un guérisseur… ou acheter...
Posted On 20 Juin 2018
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Le Conseil constitutionnel confirme la fermeture de l’école musulmane Al-Badr de Toulouse

Le Conseil constitutionnel a validé ce matin le texte de loi par lequel la justice a ordonné la fermeture de l’école musulmane Al-Badr, un établissement hors contrat de Toulouse et condamné son directeur,  Abdelfatthah Rahhaoui, pour «enseignement non conforme». Le 15 décembre...
Posted On 02 Juin 2018
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Policiers brûlés à Viry-Chatillon : Le parquet demande le renvoi aux assises de 13 des 17 suspects.

par C. Laudercq et R. Lefras Deux policiers avaient été gravement brûlés à Viry-Châtillon (Essonne), par des individus qui les avaient attaqués avec des cocktails molotov. Le parquet a requis un renvoi aux assises de 13 des mises en cause. Le 8 octobre 2016, deux véhicules de...
Posted On 02 Juin 2018
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L’Europe condamne la France à verser 6,5 millions € après une interpellation violente.

C’est une santion record prise à l’encontre de la France après une interpellation qui a laissé un jeune homme, Abdelkader Ghédir, handicapé à vie en 2004. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir pour «...
Posted On 31 Mai 2018
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LA BURALISTE D’ALBI RISQUE TROIS MOIS AVEC SURSIS

Marie tient un bureau de tabac et assure également la livraison de colis. Elle exige systématiquement une pièce d’identité.Et le le retrait du couvre-chef, François Teutsch Avocat La Justice française a les priorités des gouvernements qui les lui inspirent. Au premier rang...
Posted On 26 Mai 2018
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Ils tentent de le mutiler et le brûler vif : la victime s’enfuit à la nage dans le lac de La Ramée

Pour échapper à ses agresseurs, le jeune homme a plongé dans le lac de La Ramée en plein hiver./ Photo DDM archives, Frédéric Charmeux « Il n’a pas réussi à me couper les doigts alors il m’a jeté de l’essence dessus… » Ce n’est qu’une bribe du récit du calvaire de cet adolescent...
Posted On 21 Mai 2018
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Aix-en-Provence : deux jeunes marseillais condamnés à 20 ans pour le meurtre d’un lycéen

La cour d’assises des mineurs des Bouches-du-Rhône a condamné à vingt ans de prison deux jeunes marseillais qui en janvier 2015 devant un lycée du 11ème arrondissement de Marseille avaient tué un lycéen de seize ans, après une querelle avec une camarade en cours de basket....
Posted On 20 Mai 2018
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La ville de Vierzon retrouve « un peu de sérénité »

Publié le 18/05/2018 Ludovic Voisine, Joël Garrigue, Nicolas Sansu et Catherine Ferrier © photo philippe roch Le bilan de sept mois d’actions menées par le groupe local de traitement de la délinquance a été présenté hier. Créé en septembre 2017, « pour traiter des points de...
Posted On 18 Mai 2018
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Paris : Marc Machin interpellé et placé en garde à vue pour viol.

 C. Laudercq et R. Lefras.    Marc Machin. AFP. L’homme est connu pour avoir été acquitté en 2012, après avoir été reconnu deux fois coupable d’un meurtre dont il n’était pas l’auteur. Marc Machin a été interpellé ce jeudi après-midi pour un viol et un vol commis le 24 avril...
Posted On 18 Mai 2018
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Charleville: le spécialiste du refus d’obtempérer derrière les barreaux

Un jeune homme de 19 ans comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières pour deux refus d’obtempérer à une semaine d’écart. Par Antoine Vaast | Publié le 16/05/2018 à 15h37 Le 21 février, le jeune majeur était repéré par la police municipale au...
Posted On 16 Mai 2018
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Condamnés pour avoir joué les terreurs à l’Intermarché de Hermes

Le 4 avril, deux jeunes hommes avaient frappé et insulté les clients et une caissière. Par Camille Pineau | Publié le 14/05/2018 Les clients de l’Intermarché ont été terrorisés pendant 30 minutes par les deux prévenus. C’est un comportement aussi inexplicable que violent. Deux...
Posted On 15 Mai 2018
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Multirécidiviste, le voleur toulousain passera une 21e année en prison

Quarante-sept ans, quarante-six condamnations pour vingt ans passés en détention. Soit une moyenne constante de deux infractions par an depuis 1990. Et on ne parle quasiment que de vols ou d’extorsions. « Un dossier désespérant » pour Patrice Michel, procureur de la République,...
Posted On 15 Mai 2018
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Crimes sexuels. Comment réduire la récidive ?

Pierrick BAUDAIS. Si le risque zéro de récidive n’existe pas, le suivi actuel des délinquants sexuels est-il suffisant ? D’autres méthodes doivent-elles être employées ? Le débat est en tout cas réapparu après le meurtre de la jeune Angélique. Le meurtre de la jeune Angélique...
Posted On 13 Mai 2018
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Montpellier : jaloux, le Sétois lui assène coups de tête et coups de barre de fer

LAURENT VERMOREL  Affaire de violences à la barre du tribunal correctionnel. DR Ce Sétois a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis, mise à l’épreuve durant deux ans, avec obligations de soins. « Je ne supporte pas le nouveau compagnon de mon ex,...
Posted On 09 Mai 2018
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Trois irakiens condamnés par le tribunal correctionnel de Tours pour avoir aidé des clandestins

Par Boris Compain, France Bleu Touraine 3 irakiens domiciliés à Tours ont été condamnés jeudi 26 avril par le tribunal correctionnel pour avoir aidé des clandestins. Ils ont été reconnus coupables d’avoir logé des migrants à Tours ou de les avoir transportés en voiture...
Posted On 27 Avr 2018
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Avec 70.367 personnes incarcérées, les prisons françaises battent un nouveau record M6info

Vendredi, le projet de réforme de la justice et du système des peines sera présentée en Conseil des ministres. La population carcérale continue d’enfler. Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er avril avec 70.367 personnes incarcérées. Mais la capacité...
Posted On 20 Avr 2018
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Justice : la réforme très contestée présentée en Conseil des ministres

 M6info il y a 3 heures AFP La ministre de la Justice présente son projet de réforme ce matin en Conseil des ministres. Après l’ouverture de cinq grands chantiers en octobre, Nicole Belloubet rend sa copie ce vendredi matin avec la présentation en Conseil des ministres du projet...
Posted On 20 Avr 2018
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Un commerçant devant les assises de l’Eure : « Je n’ai pas eu l’instinct d’appeler les gendarmes »

Elise KERGAL | Stéphane Moire le commerçant qui a tiré sur un cambrioleur qui tentait de rentrer chez lui Justice. Un commerçant est jugé devant les assises à Évreux pour avoir arraché d’un coup de fusil la phalange d’un cambrioleur. Ce dernier tentait de s’introduire dans sa...
Posted On 20 Avr 2018
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Faire un « voeu » et « badger »: le nouveau tribunal de Paris ouvre ses portes

Un avocat se prépare avant une audience au nouveau palais de justice de Paris, qui ouvre ses portes ce lundi 16 avril dans le quartier des Batignolles ALAIN JOCARD  /  AFP  5 « Le paquebot prend la mer »: le nouveau palais de justice de Paris a tenu ses premières audiences lundi,...
Posted On 16 Avr 2018
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Nouveau tribunal de Paris : l’audience est ouverte

VIDÉOS. Le nouveau tribunal de Paris accueille ses premières audiences ce lundi. Visite d’un lieu de justice qui casse les codes et invente de nouveaux symboles. PAR LAURENCE NEUER Modifié le 16/04/2018 à 16:23 – Publié le 16/04/2018 à 11:45 | Le Point.fr ABONNEZ-VOUS...
Posted On 16 Avr 2018
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Filière djihadiste de Lunel : Des peines de 5 à 7 ans de prison pour 4 hommes.

par C. Laudercq et R. Lefras. Quatre hommes ont été condamnés ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris, dans le procès de la filière djihadiste de Lunel (Hérault), d’où une vingtaine de jeunes étaient partis faire le djihad en Syrie. Hamza Mosli, 29 ans, a été condamn...
Posted On 14 Avr 2018
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Mort d’Aurélie Fouquet : Peine aggravée à 25 ans de réclusion criminelle pour Redouane Faïd, en …

par C. Laudercq et R. Lefras.     La policière municipale Aurélie Fouquet a été tuée le 20 mai 2010 par les malfaiteurs. Redouane Faïd avait organisé le vol à main armée raté le 20 mai 2010. La policière municipale Aurélie Fouquet avait été tuée par les tirs des malfaiteurs. Sa...
Posted On 14 Avr 2018
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Seine-Saint-Denis. Le policier qui avait mortellement touché une collègue mis en examen

Par Ouest-France Ce policier avait mortellement touché une collègue à la tête lors d’un tir accidentel le 20 mars dernier. Il a été mis en examen ce mercredi pour homicide involontaire. Le fonctionnaire a également été mis en examen pour mise en danger de la vie...
Posted On 12 Avr 2018
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Meurthe-et-Moselle : le père qui veut éloigner l’agresseur sexuel de sa fille arrête sa grève de la faim

Un père de famille de Jarny (Meurthe-et-Moselle), qui cherche à éloigner son voisin, a obtenu une première victoire, avec une audience au tribunal de Nancy, prévue en mai 2018. Publié le 11 Avr 18 à 16:09 Première victoire pour Francis Siedlewski après sa grève de la faim à Jarny...
Posted On 11 Avr 2018
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Narbonne : elle voulait emmener son fils à Europa Park avec 43 kilos de cannabis

Violette est partie, ce lundi, pour 18 mois de prison ferme pour le transport de 43 kg de cannabis. C’est une femme de 45 ans qui a expliqué en sanglots son parcours au tribunal et ses motivations pour faire à nouveau un transport de stupéfiants alors qu’elle avait déjà été...
Posted On 11 Avr 2018
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Les responsables présumés du calvaire de la chienne Nikita seront jugés le 29 juin à Montauban

S’ABONNER C’est une chienne de race Pinscher qui avait été traînée par une voiture sur 25 km./ Photo illustration Pixabay Nous avions révélé en février dernier le calvaire de Nikita, chienne pinscher âgée de 2 ans, traînée derrière une voiture pendant des kilomètres...
Posted On 09 Avr 2018
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Calvados : l’auteur de 133 vols jugé deux fois… la même journée

Un homme de 30 ans a comparu deux fois pour la seule journée du mercredi 28 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) pour des vols dans des voitures. Au moins 133 personnes ont été victimes de ses agissements. Le mercredi 28 février 2018, un homme de 30 ans...
Posted On 09 Avr 2018
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Calvados : il insulte une greffière au téléphone

Pour avoir insulté une greffière du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) au téléphone, un homme de 37 ans a été jugé mercredi 28 mars 2018. Le jeudi 18 janvier 2018, un homme de 37 ans qui compte 22 mentions à son casier judiciaire, appelle le greffe du tribunal de...
Posted On 09 Avr 2018
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Manche : ivre, il agresse trois mineurs et tente de frapper un policier

Un habitant d’Alençon (Orne), âgé de 24 ans, a comparu mercredi 4 avril 2018 devant le tribunal correctionnel de Coutances (Manche), pour notamment avoir agressé trois mineurs et tenté de frapper un policier. Un habitant d’Alençon (Orne), âgé de 24 ans, a comparu au...
Posted On 09 Avr 2018
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Hauts-de-Seine : Le gendarme dénonce sa hiérarchie dans une lettre, et se suicide.

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