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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Le SNPM A SAISIT LE CONSEIL D’ÉTAT POUR LE VOLET SOCIAL

FLASH INFO: Le SNPM A SAISIT LE CONSEIL D’ÉTAT POUR LE VOLET SOCIAL DES POLICIERS MUNICIPAUX Le SNPM, soucieux de mener à bien une de ses principales et essentielles revendications : Le volet social des Policiers Municipaux, a décidé après de nombreuses et infructueuses...
Posted On 30 Mai 2021
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Le bureau national du SNPM s’est réuni le 28/01/21

S Suite à la crise du covid cette réunion s’est déroulée en vidéo-conférence. Il a été question de nos revendications et surtout de notre volet social.D’autres sujets ont été abordé concernant la gestion de notre syndicat et des affaires en cours, et surtout des...
Posted On 29 Jan 2021
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction...
Posted On 16 Avr 2020
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 NOR: JUSX2009567P...
Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°17 Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence...
Posted On 16 Avr 2020
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Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 avis sur l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550)

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°40 Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d’avis n° 19022550) NOR: CNIX2009755X La...
Posted On 16 Avr 2020
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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le 16 avril 2020     JORF n°0093 du 16 avril 2020   Texte n°2     Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19   NOR: JUSX2009567R    ...
Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 14 avril 2020 création du système de contrôle automatisé

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°19 Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé NOR: INTS2009616A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/14/INTS2009616A/jo/texte La garde des...
Posted On 16 Avr 2020
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Arrêté du 10 avril 2020 instituant une indemnité de départ volontaire

Le 16 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 Texte n°18 Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour les agents du ministère de l’intérieur les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire attribuée en application de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié...
Posted On 16 Avr 2020
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Le 03 Décembre 2019

Les membres du Bureau National du S.N.P.M se sont réunis à Aix en Provence afin d’échanger  sur les actions menés et à venir, après avoir fait un bilan de l’année en cours. Le Président, les membres du bureau National et les délégués du S.N.P.M vous souhaitent de...
Posted On 06 Déc 2019
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ATTENTION RAPPEL A TOUS LES MEMBRES DU SYNDICAT ET A TOUS LES POLICIERS MUNICIPAUX

Chèr(es) Collègues, Le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Ce dispositif concerne l’ensemble des fonctionnaires d’Etat et pa...
Posted On 05 Déc 2019
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Réunion du Bureau National 11 Juin 2019

Les membres du Bureau National se sont réunis à Marseille le 11 juin 2019 afin d’échanger sur les avancées de la Police Municipale et les actions à mener.       Le SNPM se félicite des bons résultats juridiques obtenus lors de la défense de ses adhérents. Le...
Posted On 21 Juin 2019

Les voeux du Président du SNPM

Le SNPM souhaite à tous les adhérents, les délégués, les membres du bureau national et du conseil syndical, ainsi qu’à tous les sympathisants une excellente année 2019. Nous espérons qu’elle sera riche en possibilité d’évolution pour toutes vos demandes en...
Posted On 03 Jan 2019
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Dans l’Est le SNPM s’active

Bonjour Monsieur Biedak, A la demande de Monsieur Jacquin, je vous transmets le courrier que nous avons adressé à Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, au sujet des effectifs de l’hôtel de police de Mont-Saint-Martin. Par ailleurs, Olivier souhaite vous inviter au...
Posted On 27 Sep 2018
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Assassinat de Pascal FILOE, le mot du Président du SNPM

Nous apprenons avec stupeur la triste annonce du décès de M. Pascal FILOE, directeur général adjoint chargé de la prévention et de la sécurité publique de RODEZ, en charge de la Police Municipale. Nous constatons encore une fois que tout symbole de l’autorité devient une...
Posted On 27 Sep 2018
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BESANCON Armer la police municipale : pour ou contre ?

sondage Depuis 2015, la question fait débat et rejaillit régulièrement lors de sessions du conseil municipal de Besançon. Elle refait surface après la remise au Premier ministre le 11 septembre 2018 d’un rapport de deux députés LREM proposant de rendre l’armement des policiers...
Posted On 25 Sep 2018
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« La police municipale et la police nationale n’ont pas les mêmes missions » : le syndicat national de la police municipale réagit

Dans un communiqué signé par les 13 élus de l’intergroupe au conseil municipal de Besançon publié sur maCommune.info le 13 septembre 2018, il est précisé que « la police municipale et la police nationale n’ont pas les mêmes missions. Que la police municipale n’a pas à êtr...
Posted On 18 Sep 2018
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Lorraine : la police municipale monte en puissance

Le dernier rapport parlementaire sur la police municipale pose « des propositions intéressantes », selon les agents. Il prouve aussi, d’après eux, l’importance croissante de leurs missions. « C’est normal, on est en première ligne. » 1 / 2 Photo HDDe jour comme de nuit, le...
Posted On 17 Sep 2018
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Armement des policiers municipaux : « le gouvernement ne va pas au bout des choses » regrette le délégué syndical du Doubs

Par Marion Streicher, France Bleu Besançon A Besançon les policiers municipaux espèrent que le rapport parlementaire remis au gouvernement sur l’armement permettra de faire changer le maire d’avis sur ce sujet mais leur représentant syndical Daniel Rozzi regrette que...
Posted On 12 Sep 2018
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Le SNPM à GRENOBLE

Vendredi huit juin dernier, notre délégué a assisté un collègue de la Police Municipale de Grenoble lors d’un entretien préalable à sanction. La Direction de la Police Municipale et l’Administration municipale s’appuyaient sur des images de vidéo protection...
Posted On 12 Juin 2018
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ALERTE à tous les délégues SNPM

Plusieurs délégués SNPM dont moi même ont été contactés par une jeune personne au téléphone. Se faisant passer pour une étudiante elle demande qu’on lui envoie une revue SNPM. Nous pensons que c’est pour lister nos annonceurs. Je lui ai envoyé un exemplaire expurgé...
Posted On 06 Juin 2018
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Police municipale à Longwy : les combats syndicaux de Frédéric Biedack

Frédéric Biedack a été élu secrétaire adjoint du Syndicat national des policiers municipaux. L’homme est engagé dans le combat syndical depuis 2006 et sa titularisation à ce poste. Il officie à Longwy depuis 2010. VU 754 FOIS LE 06/06/2018 À 09:00 1 / 2 Photo HDEn poste à Longwy...
Posted On 06 Juin 2018
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Le SNPM à GRENOBLE le 8 juin prochain

Le vendredi 8 juin prochain, notre délégué se rendra en mairie de GRENOBLE pour assister un collègue lors de son entretien préalable. Ce Policier Municipal a été il y a quelques mois victime d’une grave agression par un contrevenant de la route. Plainte fut déposée et reçue...
Posted On 05 Juin 2018
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Val de Briey : fête foraine et circulation pendant le week-end de la Pentecôte

Photo HD On pourra uniquement monter la rue de Verdun durant ces quatre jours de fête foraine (19-22 mai). Les usagers auront le droit de se garer sur la voie de droite, le long du trottoir.  Photo RL L’excitation monte : la fête foraine annuelle, place de Niederaussem à Briey,...
Posted On 17 Mai 2018
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Le SNPM en Moselle

Le SNPM, loin des feux de la rampe continue de s’implanter. Et ce grâce à ses délégués qui oeuvrent sur le terrain. Ce soir Frédéric BIEDAK délégué de Meurthe et Moselle nous annonce l’adhésion de deux collègues de Moselle. Ne lâchons rien. Nos collègues ont besoin du...
Posted On 16 Mai 2018
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Les policiers municipaux en congrès national

Bertrand Calas (à gauche) aux côtés du président Yves Bergerat./ Photo DDM Ces mercredi 25 et jeudi 26 avril, le syndicat national des policiers municipaux a réuni son congrès national dans les salons de l’Holiday Inn à Blagnac. «Comme il y a trois ans, Blagnac accueille le...
Posted On 27 Avr 2018
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En bref : le nouveau Bureau National du SNPM

Ce 25 avril s’est tenue l’Assemblée Générale du SNPM à BLAGNAC.                                   Un nouveau Bureau National a été élu. Bienvenu aux trois nouveaux, Laurent Régis et Frédérick.    Et félicitations à Yves Bergerat qui conserve haut la main son poste de...
Posted On 25 Avr 2018
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Interpellé avec 90 gr de cocaïne

Un Carcassonnais, âgé de 35 ans, a été interpellé par la police municipale, dans la nuit de vendredi à samedi, vers 21 h, à Montlegun, alors qu’il tentait de dissimuler des produits stupéfiants. Il a été trouvé porteur de près de 90 g de résine de cannabis et 5 g d...
Posted On 16 Avr 2018
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Assemblée Générale du SNPM

Le SNPM organise son Assemblé Générale le 25 avril 2018 à BLAGNAC (31). Pour participer, il faut impérativement être adhérent du SNPM et être à jour de ses cotisations syndicales. A des fins d’organisation, il est impératif de s’inscrire ...
Posted On 06 Mar 2018
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Candidatures au prochain Conseil National du S.N.P.M.

Lors de la prochaine Assemblée Générale des 25 et 26 avril à Blagnac, le S.N.P.M. renouvellera son Conseil National, son Bureau National et par le fait sa présidence. Les candidats au Conseil National devront se faire connaitre auprès de notre Secrétaire Nationale par courrier...
Posted On 19 Fév 2018
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Premier Conseil National de notre nouveau président

                             Le Conseil National, présidé par Yves BERGERAT  s’est donc réuni vendredi 16 février dernier à Marseille. Une journée pour préparer l’Assemblée Générale du S.N.P.M. Elle se déroulera les 25 et 26 avril prochains à Blagnac. Le compte rendu...
Posted On 19 Fév 2018
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BESANÇON Lettre ouverte du syndicat national des policiers municipaux

Photo HDRéaction du syndicat national des policiers municipaux. Photo Arnaud CASTAGNÉ. C’est un débat récurrent : depuis des années les policiers municipaux demandent à être dotés d’armes à feu, et, depuis des années, la majorité municipale s’y refuse. Le sujet est revenu sur la...
Posted On 26 Jan 2018
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Gien : conflit entre le maire et les policiers municipaux

Un conflit oppose le maire de Gien aux policiers municipaux. Ces derniers contestent les sanctions disciplinaires dont ils ont fait l’objet. Par JBPublié le 17/01/2018 à 17:18 Mis à jour le 17/01/2018 à 17:33 Rien ne va plus entre Christian Bouleau, maire LR de Gien, et les...
Posted On 18 Jan 2018
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Le Syndicat national de la Sécurité publique estime que des ordres illégaux ont été donnés

Le maire dit avoir demandé à la police municipale de faire preuve de discernement ; pour le Syndicat national de la Sécurité publique, des ordres de ne pas verbaliser ont été donnés. © Photo d’archives Le président du SNSP a envoyé un courrier au maire de Gien lundi, dans lequel...
Posted On 17 Jan 2018
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GIEN : le SNPM réfute les fausses allégations du maire

Bonjour, Il semble que nous ne nous soyons pas vraiment compris, ou que le journaliste qui s’est saisi de l’affaire soit de la famille ou sympathisant du Maire. En effet, bien que mon message ait été clair, concis et documenté, le journaliste fait la part belle au Maire, qui plus...
Posted On 11 Jan 2018
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A contresens boulevard Matabiau avec 1 g d’alcool

C’est une patrouille de la police municipale qui a intercepté le conducteur ivre./ Photo DDM archives, Thierry Bordas Une patrouille de la police municipale a eu la surprise de découvrir un conducteur à contresens cette nuit, boulevard Matabiau à Toulouse. Il était 1 h 15...
Posted On 04 Jan 2018
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