Suivez nous sur nos autres médias :

SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Syndicat National des Policiers Municipaux

Derniers Articles

Actualité SNPM

Le Syndicat national de la Sécurité publique estime que des ordres illégaux ont été donnés

Le Syndicat national de la Sécurité publique estime que des ordres illégaux ont été donnés

Le maire dit avoir demandé à la police municipale de faire preuve de discernement ; pour le Syndicat national de la Sécurité publique, des ordres de ne pas verbaliser ont été donnés. © Photo d’archives

Le président du SNSP a envoyé un courrier au maire de Gien lundi, dans lequel il lui reproche d’avoir ordonné de ne pas verbaliser.

Maire de Gien

Quelle est votre réaction au courrier de Stéphane Poupeau ?

D’abord, je dois dire que
je trouve ce courrier complètement menaçant,
et à la limite de l’irrespectueux.

Le premier courrier reçu était aussi très agressif, ce qui m’étonne de la part
d’un syndicat.

Ensuite, ce que je remarque, c’est qu’a priori, ça ne plaît pas à ce syndicat que je demande une police municipale de proximité. Pour ma part, je resterai mesuré dans mes propos et dans
mes attitudes.

Je ne veux pas mettre d’huile sur le feu.

Ce monsieur affirme que
je suis dans l’illégalité, c’est totalement faux. Ce que
la commission a demandé, c’est du discernement.

Il n’y a jamais eu d’ordre illégal, je n’ai jamais demandé à qui que ce soit de transgresser la loi.

Le ton monte entre le Syndicat national de la Sécurité publique (SNSP), spécialisé dans la défense des policiers municipaux, et le maire de Gien, Christian Bouleau.

« Nous tenons à vous mettre en garde, M. le maire, toute sanction prise à l’encontre d’un ou plusieurs agents ayant refusé d’obéir à un ordre illégal sera systématiquement contestée devant le juge administratif et vous devrez également répondre de vos actes devant les juridictions compétentes », écrit Stéphane Poupeau, président du syndicat, dans une lettre datée de lundi. « L’ordre donné aux agents de ne pas relever certaines infractions est un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt », avance-t-il également, citant l’article 19 du Code de déontologie des polices municipales.

Sept signataires du texte sanctionnésLes policiers municipaux de Gien ont-ils effectivement reçu l’ordre de moins verbaliser les contrevenants ? Cela, le maire de Gien le conteste vivement (lire par ailleurs).

Depuis des mois, voire des années, les relations sont tendues entre une partie des agents et la municipalité.

Christian Bouleau et son équipe municipale, en 2014, ont en effet émis le souhait que l’accent soit mis sur la prévention, et pas seulement sur la répression.

À la fin de l’été dernier, la commission « tranquillité publique » a validé une série de mesures visant à faire de la police giennoise une police de proximité, dans l’esprit souhaité par le président de la République, Emmanuel Macron. Le tout, avec application immédiate.

Des policiers ont alors exercé leur droit de réponse, n’étant pas d’accord avec ce qui leur était demandé. Ils ont aussi transmis leur texte à la gendarmerie et à la préfecture.

Ceci a été considéré comme une faute professionnelle par la municipalité, qui a sanctionné sept signataires du texte par un simple avertissement.

Sur le courrier recommandé envoyé aux policiers sanctionnés aurait été mentionné le motif. Un élément qui a poussé le syndicat à saisir le tribunal administratif, la mention du motif pouvant être considérée comme une atteinte à la vie privée et un non-respect du secret professionnel.

Christian Bouleau, interrogé il y a quelques jours sur cette affaire, a expliqué une nouvelle fois que ce qu’il voulait, c’était une vraie police de proximité, qui ne serait pas là pour seulement sanctionner la population.

Hier encore, il parlait à nouveau du nécessaire discernement dont doivent faire preuve les policiers municipaux dans l’exercice de leur mission.

À propos du discernementPour Stéphane Poupeau, les choses sont claires : « Le maire de Gien avoue dans la presse qu’il ne veut pas que les policiers verbalisent, sans doute pour ne pas mettre en colère ses électeurs, d’ailleurs. Il n’a pas le droit de donner des ordres de ce type, c’est complètement illégal et oui, nous le mettons en garde. Quand il parle de discernement, j’aimerais lui dire que tous les policiers connaissent leur travail et que le discernement, ils savent en user sans qu’on leur explique ».

Pascale Auditeau

Posted On 17 Jan 2018
, By
SEO Powered by Platinum SEO from Techblissonline