1. Le bruit, tu éviteras

« Pas plus tard que ce matin, j’ai encore eu une paire de coups de fil : le voisin qui fait du bruit, le chien qui aboie… » Les oreilles de Franck Heinrich sont elles aussi mises à rude épreuve ! Le chef de la police municipale du Val de Briey rappelle quelques règles pour éviter d’être en froid avec son prochain, ou plutôt son proche voisin. « Notre arrêté municipal est similaire à celui appliqué dans la plupart des communes : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils à forte intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuse…) peuvent être effectués, en semaine, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »

Le non-respect d’un arrêté municipal équivaut à « une amende de 38 € ». Et bien sûr, si le voisin bruyant reste sourd à cette sanction ou aux avertissements, la note sera davantage salée avec possible transmission des procès-verbaux « aux tribunaux compétents ».

2. Les haies, tu respecteras

Une haie qui dépasse chez le voisin peut se transformer en affaire d’État. « On nous appelle régulièrement pour ça », précise le responsable des forces locales. Là aussi, la règle est généralement la même : respecter une distance d’au moins 2 m pour les plantations destinées à dépasser 2 m de haut. La distance revient à 0,5 m pour celles inférieures à 2 m. Même lorsque les distances sont respectées, il arrive que des branches empiètent chez le voisin. Ou l’inverse. L’habitant ne doit pas couper lui-même ce qui dépasse. Il doit exiger l’élagage. Si le voisin refuse, direction le tribunal d’instance. Par contre, le particulier a le droit de couper les racines des arbres empiétant sur son terrain.

« Il ne faut pas non plus oublier le respect du domaine public : des branches ou racines qui arrivent jusqu’au trottoir, il faut couper ! C’est comme pour le déblaiement de la neige : l’habitant n’est pas propriétaire du trottoir mais est responsable de son entretien. »

3. Brûler, tu t’interdiras

« Brûler ses déchets divers dans son jardin ou sur son terrain, c’est tout simplement interdit par arrêté préfectoral », insiste Franck Heinrich. « Au-delà du respect de la réglementation, cela relève du bon sens. Pour se débarrasser de ses déchets verts, il faut se rendre dans une déchetterie ou passer par les collectes du Sirtom (pour les secteurs pays de Briey, vallée de l’Orne et Jarnisy). Le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. » Autre rappel : « Sortir ses poubelles la veille et non pas deux jours avant, pour des questions de salubrité et de propreté. »

4. Le conciliateur, tu verras

Les policiers municipaux ne dégainent pas systématiquement le carnet à souches en cas d’infraction. « On a d’abord une mission de prévention ». La verbalisation succède aux avertissements infructueux. « Et en cas de conflit entre voisins, où là aussi nous sommes souvent sollicités, il ne faut pas hésiter à s’adresser au conciliateur de justice. » Généralement, celui-ci tient des permanences en mairie.