Jean Castex veut « renforcer » la police municipale, en quoi cela consiste-t-il ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé lundi 12 octobre que le gouvernement allait « revoir le rôle des polices municipales et les renforcer », dans le cadre d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée. Il est notamment question d’élargir les prérogatives des 21.500 policiers municipaux.

Pour combattre l’insécurité, « point faible de notre pays », Jean Castex compte réformer la police municipale. Interrogé ce lundi matin sur France Info, le Premier ministre a indiqué que son gouvernement allait « revoir le rôle des polices municipales et les renforcer », autour des questions « de l’armement » et « de leurs prérogatives en matière de constatation d’infractions ».

La loi « Engagement et proximité », promulguée fin 2019, avait déjà contribué à renforcer les pouvoirs de police du maire, lui permettant notamment de se substituer au préfet en matière de fermeture de débits de boisson ou d’établissements recevant du public, et d’être informé par le procureur de la République d’éventuelles suites judiciaires aux infractions concernant sa commune. Cette loi devait plus largement améliorer la coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité relevant de l’Etat.

Jean Castex a indiqué ce lundi que la nouvelle réforme visant à l’élargir les compétences des policiers municipaux s’inscrirait dans le cadre d’une proposition de loi qui sera « examinée prochainement à l’Assemblée nationale ».

Quelles compétences ?

Le texte en question avait été déposé dès janvier 2020 par les députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, l’ancien patron du Raid. Il comprend plusieurs mesures destinées à renforcer les prérogatives des agents municipaux. La proposition de loi prévoit notamment d’élargir le périmètre d’intervention des policiers municipaux pour dresser des contraventions aux dispositions du code de la route, lorsque deux communes ont signé au préalable une « convention locale de sécurité routière ».

Les agents de surveillance de la voie publique, « agents communaux chargés d’une mission de police », pourraient en outre dresser des procès verbaux au titre des contraventions au code de la route, au code des transports, au code de la santé publique et à celui de l’environnement. Un article prévoit également la possibilité, pour ces agents, de recourir à titre expérimental aux caméras-piétons, déjà généralisées au sein de la police nationale. Enfin, toujours dans le cadre de ces missions, la possibilité leur serait accordée de conduire une personne en état d’ivresse dans la cellule de dégrisement du commissariat ou de la gendarmerie les plus proches.

Recentrer la police nationale sur d’autres missions

L’extension du champ de compétences pourrait toutefois être plus large que dans la proposition de loi initiale. Durant l’été, Jean Castex avait soutenu l’expérimentation de nouveaux pouvoirs réglementaires à Nice, après avoir accordé des renforts d’effectifs au maire LR Christian Estrosi. Ce dernier avait plaidé pour donner aux polices municipales « la possibilité d’agir au même niveau que les polices nationales et en concertation avec le préfet et la police nationale ». L’expérimentation prévoit notamment que les agents municipaux puissent avoir accès aux fichiers de personnes recherchées, ou encore d’étendre les possibilités de contrôle d’identité. Dans la même veine, une autre proposition de loi déposée en juillet par la députée LR Marine Brenier, proche de Christian Estrosi, envisageait un dispositif permettant aux cadres de la police municipale d’acquérir des compétences judiciaires.

Le débat sur l’armement des polices municipales – d’ailleurs déjà prévu et encadré par le Code de la sécurité intérieure – pourra refaire surface dans ce cadre.

« Il existe aujourd’hui des freins à l’action d’une police municipale », avait expliqué début août Gérald Darmanin. « On doit renforcer leurs moyens, notamment d’action, on doit simplifier leur accès à certains fichiers, on doit les aider à pouvoir rendre compte d’un certain nombre d’actions de police qui sont obligées aujourd’hui de passer par la police nationale. »

S’il ne s’agit pas de faire des polices municipales une « police nationale bis », l’enjeu est bien, pour le ministre de l’Intérieur, de décharger les forces de l’ordre du monopole sur un certain nombre de missions afin de leur permettre de se recentrer sur leurs priorités, parmi lesquelles la lutte contre les trafics de stupéfiants, chantier numéro 1 du locataire de la place Beauvau. Reste à savoir quand, dans un calendrier parlementaire très chargé, la proposition de loi pourra être examinée par les députés.

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