gille indiciaire des policiers municipaux
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-agent-police-municipale-apm-policier-municipal/10/44.htm
Posted On 13 Jan 2020
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//texte filière police municipale
Rémunération des fonctionnaires : mode d'emploi
Exemple : un agent de police municipale de catégorie C (la moins bien rémunérée par rapport aux catégories B et A) qui aurait 336 points percevrait … …read more Source:: Police Municipale
Posted On 02 Fév 2016
Les motards de la police municipale doivent-ils disposer d'un gilet de haute visibilité ?
La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais la question de son application à des professionnels, et en particulier aux policiers … …read more Source:: <a...
Posted On 28 Jan 2016
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Publié le 27/01/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • Source : © Bertrand Holsnyder Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil...
Posted On 28 Jan 2016
Peut-on recruter des agents de police municipale contractuels ?
Publié le 21/10/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité Source : L’absence d’un agent dans un service de police municipale du fait d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité peut devenir problématique pour la gestion du service. Si...
Posted On 22 Oct 2015
Missions des agents de sécurité de la voie publique 14e législature
Question écrite n° 14925 de M. Francis Delattre (Val-d’Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 – page 358 M. Francis Delattre demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer quelles sont les compétences et les attributions des agents de...
Posted On 20 Oct 2015
Le statut des policiers municipaux va-t-il évoluer à court terme ?
Publié le 08/10/2015 • Mis à jour le 07/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité RÉFÉRENCES Question écrite n° 73692 de Eric Straumann, JO Assemblée nationale du 29 septembre 2015. Dans un contexte budgétaire dont...
Posted On 08 Oct 2015
STATUT DE LA POLICE TERRITORIALE. (07/10/2015)
Date de mise en ligne : 07/10/2015. Rubrique : Edito Métiers : Secrétaires de maire Le statut des policiers municipaux et leurs revendications font l’objet d’un examen très attentif de la part du Gouvernement. Dans un contexte budgétaire dont chacun connaît les...
Posted On 08 Oct 2015
SENAT : Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Cette proposition de loi a été déposée par François PILLET (UMP – Cher) et René VANDIERENDONCK (Soc – Nord) le 26 avril 2013, à la suite de leur rapport d’information sur l’évolution des services de police municipale rédigé au nom de la commission des...
Posted On 16 Juin 2015
Statut – Formation La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° … …read more Source:: <a...
Posted On 24 Avr 2015
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015. PROPOSITION DE LOI
N° 2639 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015. PROPOSITION DE LOI créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée, (Renvoyée à...
Posted On 02 Avr 2015
COMPÉTENCE DES MAIRES POUR LA SURVEILLANCE DES LIEUX DE BAIGNADE – RECOURS AUX SAPEURS POMPIERS. (31/03/2015)
Date de mise en ligne : 31/03/2015. Rubrique : Edito Métiers : Secrétaires de maire Les dispositions du code général des collectivités territoriales confient au maire la responsabilité de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours (1) dans le...
Posted On 02 Avr 2015
Directeur de police municipale : quelles évolutions ?
Par LE PAGE Brigitte, Docteur en droit privé, formatrice au CNFPT La filière Sécurité de la fonction publique territoriale comprend quatre cadres d’emplois : directeur de police municipale (catégorie A), chef de service de police municipale (catégorie B), agent de police...
Posted On 23 Jan 2015
Filière Police Municipale
Echelles et durées de carrières · Le recrutement de non-titulaires · Les Autorisations … Le cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale. …read more Source:: <a...
Posted On 08 Sep 2014
Compétences des ASVP.
Les missions des ASVP sont différentes de celles des policiers municipaux. En effet, leur compétence de verbalisation est encadrée. – Les articles L. …read more Source:: Police Municipale
Posted On 01 Sep 2014
Proposition de loi sur la « Police Territoriale »
Dossier proposition de loi sur la Police Territoriale Texte sur la proposition de loi La commission des lois du Sénat appuie la création de polices territoriales Le SNPM reçu à la commission des lois Amendement au sénat sur la proposition de loi à suivre, d’autres...
Posted On 20 Juil 2014
Doctrine d’emploi des policiers municipaux (ou territoriaux) et libre administration des collectivités territoriales
Doctrine d’emploi des policiers municipaux (ou territoriaux) et libre administration des collectivités territoriales
Posted On 20 Juil 2014
Déontologie de la sécurité : le point sur le menottage
Le 10/07/2014 MOYEN de contrainte le plus souvent utilisé et le plus connu, le menottage est l’un des pouvoirs de coercition dont les forces de sécurité peuvent disposer en matière d’arrestation et de détention de personnes. Fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie,...
Posted On 17 Juil 2014
Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d’heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soi...
Posted On 07 Mai 2014
Compte espace temps
Bénéficiaires Peut ouvrir un CET : le fonctionnaire titulaire occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet, l’agent contractuel occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet employé depuis au moins un an de manière continue dans la fonction publique...
Posted On 07 Mai 2014
Permanence
Définition de la permanence Une permanence est une période pendant laquelle l’agent est tenu d’être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il...
Posted On 07 Mai 2014
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT) De quoi s’agit-il ? L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir...
Posted On 07 Mai 2014
guide du temps partiel
Guide temps partiel Le temps partiel thérapeutique
Posted On 07 Mai 2014
Grille indiciaire 2014
grille indiciaire 2014
Posted On 07 Mai 2014
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