(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture – Assemblée nationale 1ère lecture Sénat – 1ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Projet de loi renforçant la sécurit...

Rapport d’information n° 660 (2016-2017) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017 Disponible au format PDF (773 Koctets) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL AVANT-PROPOS PREMIÈRE PARTIE – LA FORMATION LINGUISTIQUE ET...

N° 715 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017 PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET...

La police municipale renforce sa présence au centre-ville de Nouméa. Un poste fixe a été installé place des Cocotiers, dans les locaux laissés vacants par le déménagement de l’office de tourisme. Présentation, et paroles de passants. © NC 1ÈRE / NICOLAS FASQUEL Le poste a ouvert dans le bâtiment...

Shannon a des cheveux châtains-blonds et les yeux marron. Photo DR préc.suiv. 1 / 2 C’est un e-mail, envoyé au Canada depuis la France, qui a amené Terence Sullivan sur les rives du lac d’Annecy. Quelques phrases d’une compatriote qui pense avoir aperçu une sans-abri dans les rues d’Annecy, ressemblant à la sœur...

La sensibilisation peut éviter la répression, sur une initiative de Cissé Sidate (à g.). La police municipale, en partenariat avec la Prévention Routière, s’était postée ostensiblement au domaine de la Borde, jeudi dernier, pour sensibiliser aux effractions de vitesse. A l’initiative de cette...

Plus de 2 000 d’entre eux ont consulté un médecin pour obtenir un congé maladie et protester contre une réforme soumettant leur indemnité de déplacement aux prélèvements sociaux. Une négociation est ouverte avec les syndicats. LE MONDE | 22.09.2017 à 09h27 • Mis à jour le 22.09.2017 à 11h25 | Par Julia Pascual...

Le procès, qui s’est achevé mercredi et dont le délibéré sera rendu le 11 octobre, n’a pas levé les doutes suscités par l’enquête. LE MONDE | 27.09.2017 à 16h32 • Mis à jour le 27.09.2017 à 17h41 | Par Henri Seckel Il aura manqué deux visages au procès du quai de Valmy. Dommage : ce sont ceux des deux personnages...

Les magistrats peuvent-ils être vraiment indépendants en étant sous l’autorité du ministre de la justice ? Le Conseil constitutionnel devra trancher la question. LE MONDE | 27.09.2017 à 17h05 • Mis à jour le 27.09.2017 à 18h13 | Par Jean-Baptiste Jacquin image:...