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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Trafic de faux bulletins de salaire : 130 000 € de préjudice

Posted On 26 Déc 2017
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Pendant plusieurs mois, au moins 4 individus fabriquaient de faux bulletins de salaire et arrêts de travail pour tromper la vigilance de la CPAM et de Pôle emploi. Le préjudice s’élève à130 000 €.

À Toulouse, les policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse ont mis fin à un système de fraude à l’encontre de trois prestataires de services : la caisse primaire d’assurance maladie, pôle emploi et une assurance professionnelle du BTP. Le préjudice s’élève à plus de 130 000 €. Pendant plusieurs mois, au moins quatre individus ont perçu des indemnités bien supérieures à leurs statuts de salarié alors qu’ils étaient en arrêt de travail !

En réalité de faux arrêts de travail

Leur méthode était réfléchie. En premier lieu, les suspects se sont mis à la recherche d’un travail dans l’objectif de percevoir des bulletins de salaire. «Ils se faisaient recruter à des postes peu qualifiés et pour des missions parfois ponctuelles. Lorsqu’ils recevaient la feuille de paye à la fin du mois, ils s’arrangeaient pour la falsifier», indique une source proche du dossier.

Ainsi, celui qui avait perçu 1 200 € en qualité de tuyauteur sur un chantier d’une durée d’un mois, pouvait se transformer en responsable de chantier, avec un salaire quasiment triplé.

Ces documents tronqués servaient à tromper la vigilance de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). «Dès qu’ils possédaient assez de faux bulletins, ces individus se déclaraient en arrêt de travail. Pour cela, soit ils allaient voir un médecin, soit ils fabriquaient une fausse attestation. Ils étaient bien rodés», précise un enquêteur.

Chaque fin de mois, avec les sommes versées par la CPAM et l’assurance professionnel BTP, il se constituait un joli jackpot. Ils auraient empoché plus de 2 000 € mensuels, en restant sur le canapé. Et ce n’est pas tout puisque certains des protagonistes se seraient aussi arrangés pour recevoir des indemnités chômage de la part de pôle emploi.

Selon l’enquête de la sûreté départementale, la CPAM a été escroquée de 92 000 €, pôle emploi de 23 000 € et l’assurance du BTP de 13 000 €.

Les investigations de la police ont duré plusieurs mois, et ont permis d’interpeller quatre fraudeurs. Deux d’entre eux seront convoqués prochainement devant le tribunal correctionnel de Toulouse où ils devront s’expliquer sur leur petite entreprise et, probablement, rembourser l’argent détourné….

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