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Les maires doivent aussi faire la police

Posted On 26 Mai 2014
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MAIRES POLICENathalie Fourneau, juriste, a répondu aux nombreuses questions des maires venus

s’informer sur l’étendue de leurs pouvoirs de police.

 

Faute de gardes champêtres, espèce menacée, ou de policiers municipaux, trop chers, les communes doivent quand même faire respecter l’ordre public.

Le président de l’Association des maires, dont le sens de l’humour est rarement pris en défaut, en convient le premier : « Si les maires savaient ce qui les attend, il y aurait bien moins de candidats aux élections… » Difficile malgré tout de dire combien ils étaient à regretter déjà de s’être présentés parmi la centaine de nouveaux élus qui ont suivi la réunion d’information consacrée aux pouvoirs de police du premier magistrat. Organisée vendredi à Fougères-sur-Bièvre, où les participants ont été accueillis par Éric Martellière et Philippe Sartori, elle était animée par Nathalie Fourneau, juriste, qui a eu à répondre à de nombreuses questions.

Rares policiers en milieu rural

C’est que le sujet préoccupe légitimement les intéressés. Ils sont en effet garants de l’ordre public, à titre personnel, et sans avoir à rendre de comptes au conseil municipal. Sous certaines conditions, cette compétence peut être transmise au président de la communauté de communes, mais sans jamais décharger le maire de son pouvoir qu’il peut toujours exercer sur le territoire de sa commune en cas d’urgence.
Le maire est habilité à prendre des arrêtés sur l’utilisation de la voirie, la tranquillité publique, la bonne tenue des rassemblements (marchés, cérémonies, spectacles), la divagation des animaux, les catastrophes naturelles etc. « Dans la pratique, on est surtout sollicité pour des bagarres entre ivrognes, des chiens qui aboient au petit matin et des bâtisses qui menacent de s’effondrer chez le voisin » plaisante un maire.
La grosse difficulté, c’est l’application de ces arrêtés. Autrefois, le garde champêtre était chargé de les faire connaître à la population et d’en contrôler le respect. La casquette, le tambour et une propension marquée à parler plus fort que son interlocuteur en roulant les « r » constituaient ses principaux signes d’autorité.
La profession disparaît au profit des policiers municipaux, mieux formés, dotés de pouvoirs plus étendus, mais aussi, mieux payés, ce qui en réserve l’emploi aux villes disposant de quelques moyens financiers. « Il n’y a aucun policier municipal dans les 214 communes de Loir-et-Cher de moins de 1.000 habitants et les derniers gardes champêtres vont atteindre l’âge de la retraite » constate Philippe Sartori.
La gendarmerie reste donc l’unique interlocuteur de nombreux maires ruraux qui disposent auprès d’elle d’un « référent » : une solution qui garantit le professionnalisme, à défaut d’une proximité de tous les instants.

Jean-Louis Boissonneau
source : http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2014/05/26/Les-maires-doivent-aussi-faire-la-police-1922401

 

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