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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Les maires doivent aussi faire la police

Nathalie Fourneau, juriste, a répondu aux nombreuses questions des maires venus s’informer sur l’étendue de leurs pouvoirs de police.   Faute de gardes champêtres, espèce menacée, ou de policiers municipaux, trop chers, les communes doivent quand même faire...
Posted On 26 Mai 2014
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Les policiers municipaux peuvent – ils percevoir les droits de place dans les halles et marchés ?

Non. L’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que les agents de police municipale sont principalement chargés d’exécuter les arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Chargés de la prévention et de...
Posted On 26 Mai 2014
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Régie de recettes des marchés et police municipale. (22/05/2014)

Régie de recettes des marchés et police municipale. (22/05/2014) Date de mise en ligne : 22/05/2014. Rubrique : Statut / Carrières Métiers : Secrétaires de maire L’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que les agents de police municipale sont...
Posted On 26 Mai 2014
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