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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Le tribunal de police met les perturbateurs à l’amende

Au tribunal de police, les dossiers s’empilent mais les justiciables se défilent. Beaucoup d’absents pour ces affaires «de simple police». Petits Excès de vitesse contestés, pêche en infraction (lire ci dessous)… et autres dérapages contraventionnels. La justice passa néanmoins et condamna «par défaut».

Huit majeurs, huit mineurs poursuivis

Parmi les dossiers appelés hier devant la juridiction, les fauteurs de trouble du quartier Saint-Jean-Villenouvelle dont les habitants avaient cet été (Notre édition du 6 septembre 2017) tiré la sonnette d’alarme, alertant les autorités, préfet, mairie et services de police municipale et nationale. Le cri d’alarme de ces riverains entravés dans leur quotidien par de petits trafics en tous genres, n’est donc pas resté sans réponse.

Huit majeurs et huit mineurs étaient donc poursuivis en vertu d’un arrêté municipal interdisant les attroupements et réprimant les incivilités. Cette réalité qui précisément attentait à la quiétude du secteur… Un quartier qui ne manque pas de charme mais que les dealers (1) trouvaient tout autant stratégique : discret, offrant moult échappatoires.

Plus de 200 PV dressés 5 mois

Bien qu’absents à l’audience, tous ces contrevenants ont hier été condamnés au maximum de l’amende prévue par l’arrêté. Une amende de «Classe 1»… D’un montant de 38 euros (auxquels s’ajouteront des frais annexes). Quelques dizaines d’euros qui peuvent sembler bien peu dissuasifs a priori. Sauf que les services de police, municipale et nationale, se sont lancés dans un harcèlement persistant de ces trafics interlopes et de leurs acteurs encombrants, occupant le terrain place Azaña et place Villenouvelle. Plus de 200 PV ont ainsi été dressés depuis le début de l’automne dans ce secteur… De quoi constituer une addition d’amendes potentiellement dissuasive. D’ailleurs, le quartier aurait retrouvé une ambiance plus «bourgeoise»… Les frimas de l’hiver y sont peut-être aussi pour quelque chose.

Qu’à cela ne tienne. Thierry Larrouy, DDSP adjoint, qui assurait hier les bancs du ministère public lors de cette audience de police, a tenu à rassurer les riverains du quartier : «On ne relâche pas notre effort dans cette lutte contre les incivilités. Tout est mis en œuvre pour ramener dans le quartier la quiétude auxquels les habitants ont droit»…

(1) Trafics démantelés (bien que relancés ailleurs) dont les auteurs font l’objet de poursuites pénales.


Pêches interdites et voitures sans chauffeur… Tous condamnés

L’ouverture de la pêche à la truite (en première catégorie) est prévue pour le 10 mars prochain. Hier, le tribunal de police, opportunément saisi d’infractions à la réglementation, s’est donc chargé de rappeler les obligations qui s’imposent aux pêcheurs, infligeant de fait aux réfractaires, des amendes plutôt dissuasives. Une pédagogie utile à l’arrivée du printemps. Tous les contrevenants ont été condamnés à une peine d’amende et au règlement de dommages et intérêts à la fédération qui se constituait partie civile… De quoi rendre onéreuse ces parties de pêche hors la loi.

Ce fut le cas pour cet homme qui avait lancé sa canne avec un ardillon non écrasé du côté de Lacourt Saint-Pierre, un pêcheur qui plus est dépourvu de carte avait encore constaté le garde-pêche. L’homme écope d’une amende de 220 euros.

Deux amendes également (160 euros + 150 euros) pour ce pêcheur sans carte occupé à pêcher sur le Tarn du côté de Moissac dans un lieu interdit à la pêche… Mêmes causes même effets pour cet autre contrevenant surpris par les gardes du côté de Meauzac. Enfin, ce pêcheur qui était titulaire d’une carte de pêche a pour sa part écopé d’une amende de 230 euros. Seulement, il avait jeté ses lignes en aval des écluses sur le canal de Garonne à Castelsarrasin… Ce qui est interdit.

Excès de vitesse… qui conduisait la voiture ?

À la barre du tribunal de police hier également, trois citoyens dont les véhicules avaient été flashés en Excès de vitesse… Des PV contestés dans la mesure où le cliché du cinémomètre ne permettait pas l’identification du conducteur. Ces propriétaires de véhicule ne se souvenaient malheureusement pas à qui ils avaient pu prêter leur voiture le jour de l’infraction. Une perte de mémoire dommageable puisque le tribunal est systématiquement rentré en voie de condamnation, infligeant à deux d’entre eux, une amende de 200 euros. Le troisième contrevenant, chef d’entreprise, a pu prouver à l’audience qu’il n’était pas présent dans le département le jour de la constatation des faits, ignorant par conséquent qui pouvait bien conduire le Ranch Rover de la société. Pour lui, le tribunal s’est donné le temps de la réflexion. Le jugement a été mis en délibéré au 5 avril.

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