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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Le procès-verbal électronique adopté

Marie-Christine Wassmer.
Le procès-verbal électronique adopté
Isabelle Bonnet la policière municipale recrutée par la municipalité en novembre dernier.

PHOTO M.-C. W.

Lors du dernier conseil municipal et à l’unanimité les élus ont approuvé la mise en place d’une convention avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) mettant en œuvre la verbalisation électronique (PVE) destiné à remplacer progressivement la contravention papier.

Nicole Porte, le maire, a rappelé au conseil que « L’agent de police municipale exécute, dans la limite de ses attributions et sous l’autorité du maire, les tâches qui lui sont confiées en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Notamment l’exécution des arrêtés de police du maire ou la constatation par procès-verbaux des infractions à ces arrêtés. La dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des quatre premières classes devient donc plus rapide et sécurisée. Le titulaire de l’infraction constaté sera identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et l’avis de contravention une fois édité sera adressé automatiquement par courrier à son domicile ».

Cette dématérialisation apportera une optimisation des tâches administratives de l’agent de police municipale Isabelle Bonnet (ressaisie des souches, traitement des contestations, régie de recettes…) et supprimera aussi le coût des carnets de timbres-amendes.

La mise en œuvre du procès-verbal électronique sur la commune fera l’objet d’une convention avec le préfet de la Gironde.

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D’autres conventions ont été approuvées à l’unanimité du conseil. L’une pour trois ans entre la commune, partenaire de la bibliothèque départementale de prêt et le Conseil départemental de la Gironde. L’autre étant une convention d’application « École et cinéma en Gironde » pour l’année scolaire 2017–2018.

« Des classes de notre commune ont choisi de participer à un dispositif qui a pour objectif de former l’enfant spectateur par la découverte active de l’art cinématographique en salle, et ce à partir du visionnement d’œuvres du patrimoine et d’œuvres contemporaines. » a ajouté Nicole Porte.

Source:: Le procès-verbal électronique adopté

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