Le gouvernement veut réformer le temps de travail des fonctionnaires

Afin de faire des économies, le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Olivier Dussopt a entamé des discussions avec les élus locaux afin que soient renégociés les accords sur le temps de travail signés après 2002 dans la fonction publique territoriale.

L’heure est aux économies, le gouvernement n’entend pas se départir de ce credo. Après avoir annoncé la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique, le voici donc cherchant des pistes pour réduire les coûts dans les collectivités locales.

Impossible d’imposer des baisses d’effectif car ce sont les élus locaux qui ont la haute main sur les embauches. Le gouvernement a donc imaginé revenir sur la durée du temps de travail. L’exécutif songerait à obliger, via une loi, les collectivités à réexaminer les protocoles signés après les lois Aubry, selon une source gouvernementale, citée par le Figaro.

«C’est une réflexion qui est en cours», confirme auprès de Public Sénat, Johan Theuret, le président de l’association des DRH des grandes collectivités qui ajoute : «Des discussions que j’ai pu avoir avec eux, on dit qu’il faut une loi qui affirme une durée légale annuelle de 1 607 heures», c’est à dire 35 heures par semaine.

Un rapport a sans doute nourri la réflexion du gouvernement : celui remis en 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La mission avait évalué à l’époque que la durée de travail annuelle des fonctionnaires territoriaux atteignait 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire fixée par les lois Aubry.

À l’époque, les conclusions de ce rapport avaient été fraîchement accueillies par le gouvernement. Manuel Valls, à qui elles devaient être remises, avait préféré passer le relais à Annick Girardin alors ministre de la Fonction publique. Celle-ci avait alors affirmé : «Comparer le temps de travail dans le public et le privé n’a pas de sens. Nous sommes sur des missions radicalement différentes», tout en ajoutant : «Il ne peut y avoir d’autre règle que les 35 heures». À l’époque, le texte avait provoqué une bronca parmi les syndicats de fonctionnaires.

Le gouvernement s’attaque donc aujourd’hui à un serpent de mer, mais avance. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt serait déjà en discussion approfondie avec les syndicats sur ce point, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, rendez-vous semestriel entre le gouvernement et les élus locaux.

L’ancien député PS de l’Ardèche, proche de Martine Aubry puis de Manuel Valls, connaît bien son dossier puisqu’il a longtemps présidé l’Association des petites villes de France. En octobre 2017, il a intégré une mission d’expertise portant sur la réforme du financement des collectivités locales et de la fiscalité locale.

Reste que le gouvernement s’attaque là à un nouveau dossier sensible qui pourrait bien irriter un peu plus des fonctionnaires déjà à vif.

Le chiffre : 1,4 %

De moins que les 35 heures > C’est le temps de travail actuel dans la fonction publique territoriale. C’est ce qu’affirme un rapport de 2017.

Christelle Bertrand