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Divagation animale : à quel saint se vouer ?

Par Hélène Battini et Christophe Giudicelli, France Bleu RCFMJeudi 15 juin 2017 à 10:58

Divagation animale : à quel saint se vouer ?
Divagation animale : à quel saint se vouer ?

Parfois les animaux en divagation peuvent être la cause de drames, surtout pour les automobilistes ou les motards. Mais les riverains aussi peuvent être concernés par des dégradations causées par ces animaux.

A Campile devant sa maison, c’est une bien mauvaise surprise qui attendait Jean-Pierre ce matin-là. « J’ai trois motos par terre, des motos anciennes de collection, je n’ai plus de murs en pierres, je n’ai pas les moyens de les refaire, les assurances ne couvrent pas les murs extérieurs, alors je n’ai plus de pommiers ni de fleurs, mais ce n’est pas le plus grave, les murs en pierres coûtent très cher. Qu’une bête s’échappe, je veux bien, cela peut arriver à tout le monde, c’est un accident mais ce sont des vaches baguées qui appartiennent à des gens. J’ai vu le maire de mon village qui fait le maximum mais ce n’est pas le bon dieu lui non plus. »

Quels recours possibles ?

Si le propriétaire des animaux est connu, il est possible de faire une déclaration, fournir des preuves et obtenir une indemnisation auprès de son assurance. En revanche si le propriétaire des bêtes n’est pas identifiable, un recours est toujours possible contre la commune pour obtenir une indemnisation, mais c’est plus difficile, surtout dans les petites communes. René Garsi, assureur. « Il faut savoir qu’évidemment les petites communes ont de moins de responsabilités, elles n’ont pas les moyens d’avoir une fourrière toutes seules, avec une communauté de commune à la rigueur. Il faut que la loi évolue de ce côté-là peut-être aussi. Si l’animal n’est pas identifié même s’il est domestique, je ne peux pas être indemnisé ? Exactement, si on ne peut ne pas mettre en cause le maire de la commune. »

« Si elle n’appartient à personne vous avez toujours la possibilité de mettre en cause le maire, c’est lui qui est en charge de la police municipale et rurale, il a certaines obligations, peut être tenu responsable de cette divagation et de prendre certaines mesures. Les petites communes sont un peu moins imposées, les plus importantes ont des obligations plus fortes. Il y a une possibilité de recours mais ce que je conseille toujours c’est de ne pas faire vos démarches tout seul, aller vers votre assureur responsabilité civile qui lui va vous conseiller et éventuellement faire les démarches à votre place. On arrive à obtenir l’indemnisation dans la mesure où on arrive à démontrer la responsabilité de la commune. Cela vaut à démontrer que le maire n’a pas fait ce qu’il fallait faire, que la commune était tenue de faire certaines choses…C’est plus compliqué. C’est beaucoup mieux d’être déjà assuré en dommages, au moins vous n’avez pas de discussions à avoir, et si vous pouvez retrouver le propriétaire c’est un recours direct plus facile. »

En cas de dommage corporel, un fond est en mis en place même si les propriétaires ne sont pas identifiables.

Source:: Divagation animale : à quel saint se vouer ?

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