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Cahors : les amendes de stationnement seront confiées à une société privée

Le conseil municipal de Cahors a voté une délégation de service public en faveur d’une société privée permettant à celle-ci de gérer les sanctions concernant des stationnements illicites sur le territoire de la commune. Les usagers craignent que cette société soit tentée de faire du chiffre.

Par Michel PechPublié le 05/04/2017 à 07:36

L’application d’une réforme de 2014
Cette privatisation intervient dans le cadre d’une réforme de décentralisation votée en 2014 : « la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (MAPTAM). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018 à Cahors.
Pour faire simple, elle vise à transférer les prérogatives liées au paiement du stationnement de la police municipale vers la mairie ou une organisation privée, si la mairie refuse de gérer les contrôles, la collecte des amendes, les litiges et les réclamations.

Auparavant, tout était centralisé et l’organisation pénale de la gestion du stationnement était la même partout en France. Cette gestion va maintenant incomber aux collectivités locales.

En janvier 2018, la gestion du stationnement va être partiellement privatisée à Cahors
Finis les agents de la police municipale qui verbalisent ceux qui oublient de payer le parking. Dans quelques mois, ce seront des agents d’une société privé qui sanctionneront les fraudeurs.
Selon la mairie, aucun contractuel ne sera licencié et la nouvelle loi ne pénalisera pas les automobilistes.

Pourquoi ce choix ?
En gardant la main sur ces amendes nouvelle génération, la mairie aurait dû aussi gérer collecte, litiges et réclamations
Des tâches fastidieuses que d’autres feront désormais pour elle.

Source:: Cahors : les amendes de stationnement seront confiées à une société privée

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