Besançon, future sous-préfecture judiciaire ?
Les projets de la garde des Sceaux en matière d’organisation judiciaire suscitent l’inquiétude. La cour d’appel de Besançon redoute d’être reléguée au statut de juridiction de second rang. Au profit de Dijon. Photo HDDepuis quelques jours, une même inquiétude se fait jour dans plusieurs cours d’appel, dont...
Posted On 06 Oct 2017