Réunion au Sénat sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales
Sur l’invitation de deux sénatrices, une réunion s’est tenue au Sénat afin d’examiner le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales. Ce texte vise à renforcer les compétences des agents de police municipale, notamment par l’attribution...
Posted On 13 Jan 2026



