Le SNPM a le très grand regret de vous annoncer le décès de notre ami et Directeur du service juridique Pascal Heraud. C’est une perte humaine immense, qui nous plonge dans la tristesse et le désarroi, car c’est un des nôtres qui vient de nous quitter subitement à 56 ans, et qui reste
Samedi 5 juillet, une patrouille de la police municipale de la ville de ROSNY SOUS BOIS en Seine Saint Denis repère dans le centre ville, un véhicule n’ayant pas respecté l’arrêt à un feu rouge. Voulant effectuer un contrôle, le conducteur refuse et prend la fuite à
Formation de la police municipale 14 ème législature Question orale sans débat n° 0457S de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 – page 1294 M. Yvon
La commune de Pérols a mis en place, depuis un mois ,le procès électronique (PVE) Lancé en 2009, il est progressivement mis en place sur le territoire français et sera obligatoirement généralisé en 2015. Quels changements au quotidien? Sur le fond, pas grand chose, les véhicule
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Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales TITRE II : De la responsabilité pénale CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité Article 122-5 N’est pas pénalement responsable la personne qui, dev
Le Syndicat national des policiers municipaux proteste contre des consignes de relâchement données aux agents avant le vote. Certains automobilistes ont-ils senti un certain relâchement dans les contrôles? À la veille de ces élections locales, plusieurs dizaines de villes auraient don
Ils étaient près de 150 à manifester hier après-midi sur la Canebière à Marseille. Les policiers municipaux demandent la bonification de leurs salaires et de leurs retraites. Cette manifestation fait suite aux refus du Ministre de l’Intérieur d’accorder certaines indemnit