Courrier du député Romain BAUBRY au SNPM
Posted On 20 Sep 2025
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COMMUNIQUE SNPM 30_10_2021
Le SNPM a le très grand regret de vous annoncer le décès de notre ami et Directeur du service juridique Pascal Heraud. C’est une perte humaine immense, qui nous plonge dans la tristesse et le désarroi, car c’est un des nôtres qui vient de nous quitter subitement à 56 ans, et qui...
Posted On 30 Oct 2021
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93 – ROSNY SOUS BOIS – Un chauffard fonce volontairement sur les policiers municipaux
Samedi 5 juillet, une patrouille de la police municipale de la ville de ROSNY SOUS BOIS en Seine Saint Denis repère dans le centre ville, un véhicule n’ayant pas respecté l’arrêt à un feu rouge. Voulant effectuer un contrôle, le conducteur refuse et prend la...
Posted On 08 Juil 2014
Question au SENAT sur la formation des policiers municipaux
Formation de la police municipale 14 ème législature Question orale sans débat n° 0457S de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 – page 1294 M....
Posted On 03 Juil 2014
34 – Mise en place du procès électronique à Pérols
La commune de Pérols a mis en place, depuis un mois ,le procès électronique (PVE) Lancé en 2009, il est progressivement mis en place sur le territoire français et sera obligatoirement généralisé en 2015. Quels changements au quotidien? Sur le fond, pas grand chose, le...
Posted On 30 Mai 2014
NOTICE D’INFORMATION aux bénéficiaires du contrat groupe n° 13 892300 PROTECTION JURIDIQUE DES POLICIERS MUNICIPAUX SNPM/FO souscrit par le SNPM-FO auprès de CFDP Assurances
http://www.syndicat-snpm.fr/wp-content/uploads/2014/05/NOTICE-DINFO-PJ-SNPM-01-2013.pdf Cliquer ici pour télécharger la notice : NOTICE D’INFORMATION aux bénéficiaires du contrat groupe n° 13 892300 PROTECTION JURIDIQUE DES POLICIERS MUNICIPAUX SNPM/FO souscrit...
Posted On 09 Mai 2014
Article 122-5
Code pénal Partie législative LIVRE Ier : Dispositions générales TITRE II : De la responsabilité pénale CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité Article 122-5 N’est pas pénalement responsable la personne...
Posted On 23 Avr 2014
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Ces maires qui ont levé le pied sur les PV avant les municipales
Le Syndicat national des policiers municipaux proteste contre des consignes de relâchement données aux agents avant le vote. Certains automobilistes ont-ils senti un certain relâchement dans les contrôles? À la veille de ces élections locales, plusieurs dizaines de villes...
Posted On 13 Avr 2014
Les policiers municipaux « trahis » par le gouvernement
Ils étaient près de 150 à manifester hier après-midi sur la Canebière à Marseille. Les policiers municipaux demandent la bonification de leurs salaires et de leurs retraites. Cette manifestation fait suite aux refus du Ministre de l’Intérieur d’accorder certaines...
Posted On 12 Avr 2014
- 20 ans des émeutes de 2005. À Évreux, cette policière municipale grièvement blessée témoigne 26 octobre 2025
- Christophe Béchu : entre développement maîtrisé, sécurité et ambitions nationales, le maire ... 26 octobre 2025
- À huis clos, la rentrée du RN à Saint-Nazaire placée sous le signe de la sécurité 26 octobre 2025
- Quatre policiers municipaux blessés - Landes - Le Petit Journal 26 octobre 2025
- Une chienne affamée et déshydratée enfermée dans une voiture depuis au moins une ... - Nice-Matin 26 octobre 2025
