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Syndicat National des Policiers Municipaux

PV abusifs : six mois de prison avec sursis requis contre Romain Bail

Posted On 13 Juin 2019
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Le maire de Ouistreham, Romain Bail, comparaissait ce mardi 11 juin 2019 devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). La justice le soupçonne d’avoir signé des PV de manière arbitraire, pour faire pression sur des bénévoles venant en aide aux migrants de la ville.

PV abusifs : six mois de prison avec sursis requis contre Romain BailLa foule des grands jours ce mardi 11 juin 2019, dans une des salles du tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Le maire de Ouistreham (Calvados), Romain Bail comparait pour « atteinte à la liberté par personne dépositaire de l’autorité« . Dans les faits, le prévenu a signé 17 procès-verbaux de novembre 2017 à mars 2018, à l’encontre de citoyens et membres d’associations stationnés rue de la Haie Breton alors qu’ils venaient en aide aux migrants, pour des distributions de nourriture, la plupart du temps. Chacun représente une contravention de 135 euros d’amende pour « arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique« .

Des P.V signés M. le maire

Y avait-il matière à dresser des contraventions pour ce motif ? Pas spécialement. C’est ce que semble indiquer Gautier Desrivières: dans une déposition datant du 17 juillet 2018, le chef de la police municipale explique avoir été contacté par mail à plusieurs reprises par Romain Bail. Des messages demandant de « faire le nécessaire » avec une ou plusieurs plaques minéralogiques à identifier lui ont été adressés.

Le policier rédigeait lui-même les PV, avec le concours de la gendarmerie, et les faisait ensuite signer par Romain Bail. Le maire de Ouistreham a l’autorité pour cela, puisqu’il est, de par sa fonction, officier de police judiciaire.

Contredit par les gendarmes et sa propre police municipale

Durant ces échanges de mail, le chef de la police municipale a exprimé ses doutes sur la valeur des contraventions. Romain Bail lui aurait alors rétorqué que ces voitures l’empêchaient de rentrer chez lui. Le maire habite dans la rue. Pourtant, lors de ses patrouilles, le policier constate bien la présence de véhicules stationnés dans la rue, « mais pas de manière dangereuse« .

Même son de cloche chez les gendarmes du secteur. Des patrouilles de militaires passaient régulièrement dans cette rue, pourtant, personne n’a eu l’occasion de rédiger un PV à l’encontre des voitures stationnées. « Je leur ai demandé si ma voiture gênait. Ils m’ont répondu qu’il n’y avait aucun problème. » indique un des plaignants à la barre.

Un autre gendarme a indiqué que Romain Bail lui avait dit: « Tout cela, c’est de la faute des négros, nous sommes dans un pays de merde, il ne faut pas être surpris par la montée du Front National.« , au moment de lui remettre sa convocation à comparaître.

Sa fonction « dévoyée« 

La procureure de la République, Carole Étienne, a requis six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende à l’encontre du maire de Ouistreham : « L’autorité de police judiciaire ne peut pas être dévoyée comme cela, c’est la décrédibiliser.« .

La défense de Romain Bail dénonce un dossier instruit seulement à charge, une cabale politique organisée par des « militants mensongers« . Elle produit également les témoignages de 14 riverains qui, a posteriori des faits, ont indiqué que le stationnement des véhicules était dangereux. L’avocat plaide l’arrêt des poursuites à l’encontre de son client.

La décision du tribunal correctionnel sera rendue le 2 juillet 2019.

SNPM
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