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SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Pontivy va s’équiper de nouveaux horodateurs et l’amende va passer à 35 euros

À partir du 1er janvier, ce n’est plus l’État qui fixera le montant des amendes de stationnement. Mais la Ville. La prune va passer à 35 euros.

Publié le 30 Nov 17 à 16:35
À partir du 1er janvier 2018, il faudra saisir le numéro d’immatriculation de son véhicule lors de la prise du ticket de stationnement.

Aujourd’hui, il y a 15 horodateurs installés en ville, principalement dans le centre. Ces machines vont être remplacées par de nouvelles, beaucoup plus performantes. « Les horodateurs seront remplacés fin 2017 par 13 appareils », précise Christophe Beller, adjoint en charge, entre autres, des affaires générales, de la tranquillité publique, de la sécurité et de la circulation. La société IEM, de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) qui a été choisie pour remplacer les horodateurs. Coût de l’opération, qui va s’effectuer en deux tranches (une première phase avec neuf appareils et la seconde avec quatre appareils) : 82 204 euros TTC.

Pas plus de deux heures

Avec les nouveaux horodateurs, il sera possible de payer par carte bancaire et par pièces de monnaie.

Le stationnement sera payant du lundi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Il sera gratuit les dimanches et les jours fériés. Comme aujourd’hui, la première demi-heure sera gratuite par véhicule et « par demi-journée. » La durée maximale autorisée sera de deux heures. Un arrêté municipal sera d’ailleurs pris en ce sens.

Autre nouveauté, qui va bouleverser les habitudes :

« Les automobilistes auront l’obligation de saisir le numéro d’immatriculation de leur véhicule lors de la prise du ticket ».

Une heure de stationnement coûtera 0,50 euro ; une 1 h 30, 1 euro, et deux heures, deux euros.

L’infraction remplacée par une taxe

Changement d’horodateurs, changement de moyen de paiement, changement d’habitude… Ne manquait plus que le changement des tarifs en cas d’amende en cas d’infraction au stationnement payant.

À compter du 1er janvier prochain, le non-paiement du stationnement ne fera plus partie de la liste des infractions au Code de la route. L’État a  »refilé le bébé » aux villes.

« L’infraction est remplacée par une taxe d’occupation du domaine public, appelée Forfait post stationnement (FPS), dont le produit arrivera directement sur un compte de la Ville, contrairement au produit des amendes qui est reversé l’année suivant et représente un montant d’environ 23 euros par contravention, quel qu’en soit le montant. »

Comme pour la gestion des contraventions, une convention va être signée avec l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai) pour la gestion du forfait post stationnement.

Ces changements vont s’accompagner d’une hausse du montant de l’amende qui va passer à 35 euros.

« Cela inclut le prix de la taxe du même montant que ce que la commune perçoit actuellement de l’État pour les contraventions relevées par la police municipale, plus le coût des matériels, plus le prix des licences du logiciel par smartphone, et, enfin, plus le tarif des courriers aux contrevenants envoyés par l’Antai. Quand on part de 23 euros, on arrive rapidement à 35 euros. La commune ne gagne pas d’argent. »

À noter, quand les policiers municipaux verbaliseront, ils ne déposeront plus d’avis sur le pare-brise de la voiture : tout se fera par smartphone. Ils scanneront la plaque d’immatriculation.

Environ 1 500 infractions sont relevées chaque années à Pontivy, dont environ 450 liées au stationnement.

Source:: Pontivy va s’équiper de nouveaux horodateurs et l’amende va passer à 35 euros

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