La loi prolongeant l’état d’urgence facilite l’armement des policiers municipaux

Alors que les syndicats de police municipale montent de nouveau au créneau depuis l’attentat du 14 juillet à Nice pour demander un renforcement de leur protection, l’article 16 de la loi n°2016-987 du 22 juillet prolongeant l’état d’urgence facilite leur armement.

Conditions de l’armement modifiées – En effet, cet article modifie l’article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure qui détermine les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme, en supprimant les mots « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient ».

Cet article prévoit en effet jusque là que « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention de …