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Gard : le maire de Beaucaire perd au tribunal contre les commerçants musulmans

Les commerçants d’origine maghrébine contestaient un arrêté de la ville, réglementant, pendant l’été, l’ouverture tardive des épiceries et commerces.

Les commerçants d’origine maghrébine de Beaucaire ont remporté contre Julien Sanchez, le maire FN de Beaucaire, une bataille – tardive certes – mais symboliquement importante. Le 21 avril, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les deux arrêtés des 6 et 17 juin 2015, réglementant, pendant l’été, l’ouverture tardive des épiceries et commerces dans les rues Nationale et Ledru-Rollin.

Selon les commerçants d’origine maghrébine, ces mesures étaient discriminatoires et ne visaient que leurs seuls commerces pendant l’été et les festivités de la ville. Le maire avait indiqué que ces arrêtés avaient été pris au nom de la tranquillité, de salubrité et de la sécurité des Beaucairois.

Pas suffisamment justifiées

En 2015, une première fois, les arrêtés du maire de Beaucaire avaient été retoqués par le préfet. Le maire, Julien Sanchez, avait alors revu sa copie. Dans sa décision, le tribunal administratif a pris en considération les éléments présentés par Me Pierre-Henry Blanc, l’avocat des commerçants. Les magistrats ne sont pas allés sur le terrain discriminatoire. Ils ont, en revanche, considéré que les mesures prises par le maire n’étaient pas suffisamment justifiées. Elles n’étaient pas proportionnées et portaient atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie.

« Aucun des documents produits par la commune, notamment les mains courantes établies par la police municipale et les diverses réclamations de riverains, ne font état d’ivresse ou de dépôts déchets sur la voie publique, ni davantage d’atteinte à la libre circulation durant la nuit », relève le tribunal.

Pour les magistrats, la pétition signée par 2 700 Beaucairois ne peut servir de preuve. Et selon le tribunal administratif, le maire de la commune de Beaucaire n’a « pas établi la réalité ou l’importance des troubles à l’ordre public qu’il allègue, ni par voie de conséquence la nécessité des mesures d’interdiction prononcées, imposant la fermeture des commerces la nuit et durant toute la période estivale ». Le maire de Beaucaire a deux mois pour faire appel de cette décision.

Source:: Gard : le maire de Beaucaire perd au tribunal contre les commerçants musulmans

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