N° 2639 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2015. PROPOSITION DE LOI créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée, (Renvoyée à la commission des lois...

Justice. Trois policiers municipaux de Dieppe écopent de peines de prison avec sursis pour avoir falsifié des amendes. Leur défense : ils voulaient faire preuve d’indulgence… De 2011 à 2014, 47 PV litgieux ont été dressés (photo d’illustration) Ils ne sont ni « mafieux », ni « corrompus », note avec...

Un jeune homme de 18 ans a été arrêté mardi soir, rue Parmentier à Saint-Fons, refusant d’obtempérer sur sonscooter, à la police municipale. L’homme a même percuté l’un des policiers ainsi que son véhicule. Les ITT du fonctionnaire sont à déterminer. L’enquête est toujours en cours. (source mLyon.fr...

Lucas Tronche a disparu depuis deux semaines maintenant. L’adolescent de 16 ans a été vu pour la dernière fois à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard. La procureure de la République de Nîmes a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire. Par M6 Info | M6info – il y a 2 heures 54 minutes M6info/Facebook...

Publié le mercredi 01 avril 2015 à 13h50  – 22 Dans la rue des Chaudronniers, le climat est souvent pesant. La bandeœuvre dans ce coin… et n’hésite pas à poser devant les véhicules de Police.Ph.A  Depuis des mois, une bande de jeunes, la plupart mineurs, fait la loi dans le centre historique....

Aider les enfants à traverser, protéger la population, verbaliser les chauffards… Leurs missions sont diverses et variées. Eclairage. Vous les croisez à pied, ou en voiture. Vous les voyez verbaliser des automobilistes mal garés, aider les enfants à traverser ou encore encadrer une manifestation. Mais...

Date de mise en ligne : 31/03/2015. Rubrique : Edito Métiers : Secrétaires de maire Les dispositions du code général des collectivités territoriales confient au maire la responsabilité de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours (1) dans le cadre de la police municipale, ainsi...

Publié le 01/04/2015 à 03:55, Mis à jour le 01/04/2015 à 08:25 Sécurité La police municipale travaillera en coordination avec la gendarmerie./ Photo DDM, O.L.   Parmi les dossiers traités lors du dernier conseil municipal, M. Reverte a proposé de mettre en place une coordination entre la police municipale et...

Plan anti-terrorisme Publié le lundi 30 mars 2015 © X. Popy / Rea Les 20 millions d’euros supplémentaires dont va bénéficier le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2015 pour financer le plan de lutte contre le terrorisme vont cibler trois priorités : l’équipement des...