Suivez nous sur nos autres médias :

Syndicat National des Policiers Municipaux

Bellegarde: un règlement strict pour l’aire d’accueil provisoire des gens du voyage

Posted On 08 Juin 2019
By :
Comment: Off

La collectivité est prête à investir 800 000 € dans l’accueil des gens du voyage. En attendant, elle a installé à Arlod une aire provisoire, dont elle vient d’édicter les règles d’occupation

.127845391_B9719871056Z.1_20190607181217_000_GTCDP1QAV.2-0.jpg

Située sur l’ancien terrain de foot CNR, à côté de l’ancienne déchetterie de Bellegarde, cette aire n’est en effet pas ouverte aux quatre vents. Elle est placée sous la responsabilité d’un gestionnaire, qui n’est autre que la police municipale de Valserhône.

« Cette dernière est chargée des réservations, d’accueillir les groupes, cela en gestion directe avec les services de Valserhône », rappelle le président Patrick Perréard, qui porte également les casquettes de maire de délégué de Châtillon et d’adjoint à la sécurité de Valserhône. Une régie a été créée pour les paiements. Par ailleurs, le nettoyage est sous-traité à une société spécialisée.

La police municipale aux commandes

La police municipale sera également chargée de faire appliquer le règlement voté à l’unanimité par les élus communautaires.

Celui-ci indique clairement que l’installation doit être soumise à l’autorisation du gestionnaire, sous réserve de présentation des cartes grises de toutes les caravanes et véhicules, et de la signature d’une convention d’occupation. Une occupation qui ne doit pas excéder trois mois, au terme desquels les familles doivent obligatoirement quitter l’aire. Sauf dérogation, notamment pour scolarisation des enfants. Entre deux séjours, le délai de carence est de trois mois.

Ce n’est pas gratuit

A l’arrivée sur le terrain, les usagers doivent s’acquitter d’une caution de 100 €, perçue par le gestionnaire ; caution rendue après constatation de bon état de l’emplacement libéré et des équipements la desservant.

Par ailleurs, les usagers doivent payer une redevance d’occupation à hauteur de 4 € par nuit et par emplacement.

La communauté de communes insiste tout particulièrement sur le respect des lieux : « En cas de détériorations dûment constatées, les réparations seront payées par le responsable ou prises sur la caution. »

Tout manquement au règlement, trouble garde ou rixe entraîneront l’expulsion « après décision du tribunal compétent », et interdiction temporaire de séjourner sur l’aire de six mois.

Force restera-elle à la loi ?

On est loin des abus et excès qui ont pu être constatés lors de diverses installations sauvages ces derniers mois.

Reste à savoir maintenant si, malgré l’existence de l’aire et la menace de la loi désormais du côté de la collectivité, elles se reproduiront ou non ; et, enfin, si le règlement de ladite aire sera respecté.

L’avenir le dira.

Gilles Moine

SNPM
A propos de l'Auteur
SEO Powered by Platinum SEO from Techblissonline