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Attentats 14 juillet : la ville de Nice défendra son statut de victime devant la Cour de cassation
Posted On 06 Fév 2018
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La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné raison au parquet antiterroriste : la Cour a décidé que la ville de Nice ne pouvait se constituer partie civile dans l’affaire de l’attentat du 14 juillet 2016. La ville a choisi de se pourvoir en cassation.
Publié le 06/02/2018 à 12:02
La ville de Nice n’est pas reconnue comme victime de l’attentat du 14 juillet 2016. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné raison au parquet antiterroriste dans un arrêt du 26 janvier dernier : la Cour a décidé que la ville de Nice ne pouvait se constituer partie civile dans cette affaire. La ville a décidé ce mardi de se pourvoir en cassationpour défendre son statut de victime jusqu’au bout.
Une surprise pour la ville de Nice
Pour l’avocat de la ville de Nice, Philippe Blanchetier, il s’agit d’une décision « surprenante, juridiquement contestable et moralement infondée« . « Je ne comprends pas l’acharnement du ministère public à vouloir écarter la collectivité du procès. (…) Le maire, Christian Estrosi, considère que la ville de Nice est bien aussi une victime de cet attentat et continuera à faire en sorte que ce préjudice soit reconnu. »
Selon le ministère public, ce n’est pas les dommages causés par le camion lors de l’attentat qui posent problème dans l’information judiciaire, mais bien la question du « préjudice moral« . La commune mettait principalement en avant « l’atteinte à l’attractivité de la ville« , ce qui ne peut être « juridiquement reconnu », selon le parquet général.
