ACCIDENT DE SERVICE ET REMUNERATION
A de nombreuses reprises, nous avons été questionnés sur les droits des agents concernant le versement du traitement lors d’accident de service. Certaines communes suppriment les primes telles que l’ISF ou l’IAT. Cette méconnaissance des textes est lamentable, puisque ces décisions pénalisent illégalement les...
Posted On 10 Mai 2016