Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans : le tribunal demande une nouvelle enquête pour viol
Une mineure de 11 ans peut-elle consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? Le tribunal de Pontoise a ajourné mardi un procès très attendu en demandant une nouvelle enquête pour établir si les faits relèvent du « viol » et non d’une simple « atteinte sexuelle ». S’estimant incompétent,...
Posted On 14 Fév 2018