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Syndicat National des Policiers Municipaux

À Toulouse, de nouvelles sanctions contre le tapage nocturne des bars

Posted On 13 Sep 2017
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Les dossiers de 6 établissements ont été examinés. / Photo DDM archives
Les dossiers de 6 établissements ont été examinés. / Photo DDM archives

Présidée par Olivier Arsac, adjoint au maire en charge de la Sécurité, la Commission Communale des Débits de Boissons (CCDB) s’est réunie pour la seconde fois ce lundi. La commission a examiné les dossiers de 6 établissements qui lui ont été transmis par la Commission Vie Nocturne (groupe de travail composé d’élus municipaux, de maires de quartier, et des services de la préfecture et de la police nationale).

À l’issue d’une procédure contradictoire, où chaque exploitant a été invité, en présence de son conseil pour ceux qui le souhaitaient, la CCDB a rendu les avis motivés suivants qui seront proposés à l’arbitrage final du maire : deux établissements sont susceptibles de faire l’objet d’un arrêté municipal de restriction d’amplitude d’ouverture à 22h (au lieu de 2 heures du matin) pendant 8 jours, trois mises en demeure ont été prononcées en vue d’une amélioration de la gestion de la clientèle et un établissement a fait l’objet d’une démarche de sensibilisation à la prévention des nuisances sonores. Six autres établissements seront auditionnés d’ici 1 mois. La Commission Communale des Débits de Boissons a été mise en place par la mairie pour renforcer son action en faveur de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances sonores.

SNPM
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