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56 – A Ploërmel, les PV deviennent électroniques !

Au revoir le papier, bonjour le PV électronique! La police municipale de Ploërmel venant de se doter de terminaux spécifiques, l’avis de contravention sera désormais directement envoyé au domicile.

18/04/2016 à 15:22 par maeva.dano

Les PV électroniques sont rendus possibles par l'utilisation de terminaux numériques semblables à des smartphones. -
Les PV électroniques sont rendus possibles par l’utilisation de terminaux numériques semblables à des smartphones. –

> Pourquoi la Mairie de Ploërmel a-t-elle choisi de remplacer la verbalisation papier par le PV électronique ?

Pour simplifier la démarche des policiers municipaux. En effet, en relevant directement l’infraction sur les nouveaux terminaux numériques, les agents n’ont plus, à leur retour au bureau, qu’à envoyer directement les informations liées à l’infraction relevée au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, par une simple connexion Internet.

« Ce sont ainsi deux à trois heures de travail administratif en moins de gagnées en une semaine », explique Jean-Claude Jumel, adjoint à la sécurité, tout en insistant que « cela ne change rien à la façon de faire sur le terrain ; l’objectif n’étant pas de constater plus d’infractions, mais bien de simplifier le traitement des procès-verbaux. »

A noter également, l’incitation mise en place par l’Etat qui subventionne l’achat de ce type de matériel à hauteur de 500 euros par terminal.

> PV électronique : comment cela fonctionne-t-il ?

Grâce à un terminal numérique, qui ressemble à un simple smartphone (cf.photo ci-dessous), le policier municipal enregistre numériquement l’infraction relevée. Si l’habituel timbre-amende papier est supprimé, « un simple avis d’information est malgré tout remis en main propre ou déposé sur le véhicule concerné », insiste Nicolas Rivalan, le chef de la police municipale. Il n’est pas obligatoire, mais la Ville de Ploërmel a pris le parti de le mettre. » Puis, après transmission des données au CNT, « l’avis de contravention est directement adressé au domicile de l’intéressé. »

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> Quels avantages pour les contrevenants ?

« La dématérialisation a l’avantage d’être sûre et équitable en raison de l’automatisation du traitement des amendes mais aussi de son archivage sécurisé, commentent Jean-Claude Jumel et Nicolas Rivalan. En plus, il n’y a plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende apposé sur le pare-brise, donc moins de risque d’amendes majorées. » A noter également que dans le cas d’un excès de vitesse, grâce aux nouveaux moyens de paiement (Internet, téléphone, chez un buraliste), une minoration de l’amende est effective dans un délai de 15 jours.*

> Dans quel cadre le PV électronique peut-il être utilisé ?

A Ploërmel, le PV électronique sera utilisé dans le cadre des défauts de stationnement et des excès de vitesse. Côté stationnement, c’est le non-respect de la zone bleue, « toujours dans l’idée de faciliter les rotations de véhicules et donc de simplifier l’accès aux commerces », et le stationnement gênant qui sera verbalisé. Rappelons d’ailleurs de préciser que depuis juillet 2015, garer son véhicule sur un trottoir est passible d’une amende de 135 euros.

Côté contrôles de vitesse, « l’objectif est de se positionner aux endroits où la population a le sentiment que la vitesse est élevée afin de garantir une meilleure sécurité. »

La police municipale annonce d’ailleurs qu’un radar pédagogique sera bientôt déployé à Ploërmel.

> Est-il possible de contester un PV électronique ?

Il sera toujours possible de contester un PV, même électronique, et ce dans les mêmes formes qu’auparavant, après réception du courrier contenant l’avis de contravention.

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56800 Ploërmel
maeva.dano
source : http://www.leploermelais.fr/2016/04/18/police-municipale-stationnement-controles-de-vitessepv-ils-sont-electroniques/
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