Suivez nous sur nos autres médias :
SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

1er mai : la vente de muguet autorisée, mais réglementée

« Qui veut un brin de muguet ? »… Comme chaque année, les vendeurs « à la sauvette » seront nombreux, ce lundi 1er mai, à proposer la célèbre fleur à clochettes blanches dans les rues des communes du Loiret. Une pratique tolérée uniquement ce jour-là, mains sous certaines conditions.

Chaque 1er mai, la plupart des mairies du département vous font une fleur : la vente de muguet est autorisée sur la voie publique… à condition de respecter certaines règles. Aussi, plusieurs villes prennent un arrêté spécifique à cette pratique. Voici ceux d’Orléans, Pitiviers, Montargis et Gien :

Orléans

– La vente de muguet dans la rue est autorisé à Orléans uniquement le 1er mai, de 7 heures à 19 heures. Pas d’autorisation avant ou après cette date.

– Cette vente ne peut se faire en grande quantité sur la voie publique.

– Le muguet doit être sauvage – donc cueilli dans les bois ou dans un jardin – et vendu en l’état. C’est-à-dire : Sans racine, sans contenant, ni emballage, sans adjonction d’aucune autre fleur, plante ou végétal (la « petite rose en plus » est donc à proscrire).

– Une distance minimale de 100 mètres doit être respectée entre les ventes de muguet sauvage et les fleuristes professionnels.

Pithiviers

– La vente de muguet est autorisée à titre exceptionnel et sans déclaration préalable d’une vente au déballage, uniquement le 1er mai. Aucune limitation horaire n’est précisée.

Le muguet sauvage au brin doit être vendu en l’état, sans adjonction d’autres fleurs, emballage ni contenant. Est donc interdite la vente conjointe d’objets divers (vannerie, poterie).

– Les vendeurs doivent respecter un périmètre de protection de 50 mètres vis-à-vis des fleuristes établis en boutique ET des marchés de la ville. De plus, la vente ne peut se faire en grande quantité, avec installation de tables et chaises, ou utilisation de voitures, poussettes…

– Les vendeurs devront rester sur les voies piétonnes de la ville, sans gêner le flux des passants. Il est formellement interdit d’importuner les promeneurs.

Montargis

– La vente ambulante de muguet des bois dit « muguet sauvage » n’est autorisée que durant la journée du 1er mai. Là non plus, pas de limitation horaire.

Toute installation fixe (tables, bancs, etc.) est interdite sur le domaine public, ainsi que l’utilisation de tous véhicules en général.

– Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et d’attirer leur attention par des appels, annonces (bannir, donc, le « il est beau mon muguet, il sent bon mon muguet !).

– Les vendeurs ne peuvent s’installer à moins de 40 mètres des boutiques de fleuristes.

– Le muguet devra être vendu exclusivement en l’état, sans racines, sans vannerie ni poterie, ni cellophane, ni papier cristal, sans adjonction d’autres fleurs, plantes ou végétaux.

À Gien ou dans les communes qui n’ont pas pris d’arrêté

– Pas d’arrêté municipal, donc les consignes sont « générales »  : « Exceptionnellement la législation est assouplie pour la vente de muguet le 1er mai. Elle fait l’objet, de la part des autorités locales, d’une tolérance admise à titre exceptionnelle, conformément à une longue tradition. La police municipale de Gien veille donc, ce jour-là, à ce que la vente de muguet se déroule dans le maintien et le respect de l’ordre public ».

Pour savoir si votre commune a pris un arrêté spécifique pour le 1er mai, il faut se renseigner auprès de votre mairie.

En cas de non-respect :

Deux choses :

Un procès-verbal peut être dressé par la police. Le PV sera ensuite transmis au tribunal qui peut engager des poursuites sur le fondement de l’article 446-1 du code pénal relatif à la vente à la sauvette. Une peine de six mois d’emprisonnement et une amende de 3.750 € sont encourus.
Saisie et confiscation des marchandises par les autorités.

 

Luc Barre

Source:: 1er mai : la vente de muguet autorisée, mais réglementée

A propos de l'Auteur