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Un arrêté définit la signalisation des véhicules de police municipale

Posted On 23 Mai 2014
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Un arrêté paru au Journal officiel du 22 mai fixe la signalisation des véhicules de police municipale, pour bien les distinguer de ceux de la police nationale et de la gendarmerie. Cette signalisation s’applique aux voitures, deux roues, navires à moteur et utilitaires.
La couleur de cette signalisation est « à dominante bleu gitane, ponctuée d’éléments de couleur rouge ». Les références techniques des couleurs et l’emplacement des mots « police municipale » sont précisés dans l’arrêté qui est pris en application d’un décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013.
Les écussons comportent obligatoirement les couleurs nationales « bleu, blanc, rouge », le sigle « RF » (République française) et l’inscription « police municipale ». Des motifs de feuillage représentant le chêne et le laurier ainsi que le nom de la commune et le numéro du département sont autorisés. « Pour des raisons techniques liées à la lisibilité, le nom de la commune et le numéro du département peuvent apparaître à l’extérieur de l’écusson », précise l’arrêté. Il en va de même pour le nom de l’intercommunalité lorsque « les véhicules ont été acquis par un établissement public de coopération intercommunale qui a recruté puis mis à disposition des communes des agents de police municipale ».

 

Référence : arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du Code de la sécurité intérieure, JO du 22 mai 2014.

 

source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267203222&cid=1250267195818

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