Suivez nous sur nos autres médias :
SNPM Syndicat National des policiers Municipaux

Stationnement : juste 96 heures pour régler son amende

Depuis le 1er janvier, tout le monde est au courant : les forfaits de stationnement sont passés sous régie municipale avec le fameux «forfait post-stationnement» (soit FPS). Si de nombreuses villes se sont tournées vers des sociétés privées, ce n’est pas le cas ici. Les policiers municipaux continuent à Villeneuve-sur-Lot de s’occuper de cette partie de leur travail : verbaliser les automobilistes qui ne se sont pas acquittés de la taxe liée à l’utilisation de l’emplacement. Une démarche somme toute très civique et destinée à favoriser la rotation des voitures qui stationnent, et donc d’attirer du monde vers le centre-ville.

Alors donc, quand un automobiliste, qui n’a pas mis d’argent dans le parcmètre ou qui dépasse (de beaucoup trop) la limite temporelle de stationnement, la sanction est immédiate : 15 € de FPS à acquitter dans les 4 jours qui suivent la notification de l’infraction, sinon le forfait passe à 25 €, et à l’ancienne, est envoyé au domicile. Mais comme le Français aime jouer avec les limites, il attend toujours le dernier moment pour effectuer ce genre de démarche (pensez donc aux impôts…).

C’est ainsi le cas d’un automobiliste qui, certes, ne conteste pas la verbalisation, mais qui a souhaité la payer au dernier moment. «Sur l’avis du FPS, il est écrit que j’avais jusqu’au 19 pour le régler», explique-t-il. «J’ai donc tenté de m’acquitter de mon amende le 19, dans l’après-midi afin de bénéficier du forfait minoré (15 €). Les machines ont refusé».

Alors que faire ? S’adresser à la police municipale. L’explication tant attendue s’est enfin présentée : «C’est l’heure de constatation qui lance les 96 heures». Alors certes, ce n’est pas indiqué sur la notification. Une lacune (dont de nombreux procéduriers seraient à même de se servir…), et dont peu de personnes étaient au courant. Contactée, la mairie, en charge de la gestion du stationnement, avouait sa méconnaissance de ce problème. «Mais nous allons nous pencher sur ce problème et tenter de le résoudre rapidement pour que tout le monde soit au courant».

En fait, il faut tenir compte de l’heure de la constatation de l’infraction, et rajouter ces fameuses 96 heures pour connaître l’heure limite du paiement minoré, sinon au lieu des 15 € demandés (et réglables directement sur la borne), il faudra s’acquitter d’un montant de 25 €. Dont acte…

 

Source:: Stationnement : juste 96 heures pour régler son amende

A propos de l'Auteur